Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est approuvé l'Avenant signé le 16 avril 1984, annexé à la présente loi et concernant la Convention et ses annexes relatives au Permis de « Douz » conclues à Tunis, le 1er avril 1980, entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et Amoco Tunisia Oil Company d'autre part.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 8 mars 1985
le Président de la République Tunisienne Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires;
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 5 mars 1985.