Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 18 février 1985, portant agrément de la Convention Collective Nationale de la branche des Loueurs de véhicules

Le Ministre des Affaires Sociales,

"Vu la loi n° 68-27 du 30 avril 1968, portant promulgation du Code du Travail;

Vu le Code du Travail et notamment ses articles 27 et suivants;

Vu l'arrêté du 20 mai 1973, portant agrément de la convention collective cadre;

Vu l'avis de la Commission Consultative des Conventions Collectives, prévue à l'article 30 du Code du Travail;

Arrête :

Artele Premier. — La Convention Collective Nationale de la branche des Loueurs de Véhicules annexée au présent arrêté est agréée.

Art. 2. — Les dispositions de cette convention collective nationale sont rendues obligatoires, sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne, pour tous les employeurs et travailleurs des activités énumérées dans son article premier.

Tunis, le 18 février 1985
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BRANCHE DES LOUEURS DE VEHICULES

Entre les soussignés :

— l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (UTICA), représentée par son Président, Monsieur Ferjani BEL HADJ AMMAR;

— la Chambre syndicale de loueurs de voitures, représentée par son Président, Monsieur Hsouna AKROUT;

d'une part;

et

— l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), représentée par son Président, Monsieur Habib ACHOUR;

— la Fédération Nationale de Transport, représentée par son Secrétaire Général, Monsieur Mokhtar EL HILI;

Il a été conclu la convention collective nationale de la branche des loueurs de véhicules dont le texte est ci-après.

ARTICLE PREMIER

CHAMPS D'APPLICATION

La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les travailleurs des deux sexes employés d'une façon permanente sur tout le territoire de la République Tunisienne dans les Etablissements du secteur de location de Véhicules avec ou sans chauffeur.

ARTICLE 2

DUREE, REVISION, DENONCIATION

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

La dénonciation ou la demande de révision de tout ou partie de la présente convention par l'une des parties contractantes ne pourra avoir lieu qu'à l'expiration d'une période franche de trois ans à partir de son entrée en vigueur. Au-delà de cette période la dénonciation ou la demande de révision de la présente convention, ne pourra intervenir qu'à l'expiration d'une année civile.

La partie dénonçant la convention ou en demandant la révision totale ou partielle devra notifier sa décision à l'autre partie contractante par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre devra parvenir à l'autre partie contractante avant le 1er octobre c'est-à-dire trois mois avant la fin de l'année civile en cours et les discussions devront s'ouvrir dans les trente jours suivant la date d'envoi de la lettre.

La partie dénonçant la convention ou en demandant la révision totale ou partielle devra joindre à sa lettre de notification un projet de texte de remplacement pour les articles soumis à sa révision.

Si l'accord ne peut intervenir avant l'expiration du délai de trois mois à compter de la date d'ouverture des pourparlers, les parties pourront décider d'un commun accord que la convention reste en vigueur pendant un nouveau délai de trois mois. Si, au terme de ces délais, l'accord n'est pas conclu, les parties recourent à l'arbitrage du Ministère des Affaires Sociales. Tant que l'arbitrage n'est pas rendu, la convention collective reste en vigueur.

ARTICLE 3

AVENANT

Les parties de cette convention qui seront révisées donneront lieu à des avenants qui auront les mêmes effets que la convention.

ARTICLE 4

INTERPRETATION

Les différends qui peuvent surgir à l'occasion de l'interprétation de la présente convention doivent être soumis à une commission paritaire ad-hoc désignée par les parties signataires de la présente convention collective.

A défaut d'un accord au sein de cette commission paritaire, le différend sera soumis à l'arbitrage du gouvernement.

La décision définitive d'interprétation obtenue en commission paritaire ou par arbitrage, produira les mêmes effets que la présente convention collective.

ARTICLE 5

DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D'OPTION

— Les travailleurs sont libres d'adhérer à une organisation syndicale légalement constituée.

— Pour arrêter une décision quelle qu'elle soit à l'égard de tout travailleur, l'employeur ne peut prendre en considération le fait d'appartenir ou de ne pas appartenir à une organisation syndicale.

— L'exercice du droit syndical ne doit, en aucun cas, avoir pour conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et aux règlements.

— L'employeur reconnaît l'organisation syndicale légalement constituée, il met à sa disposition des tableaux d'affichage placés dans les locaux les plus fréquentés par les travailleurs.

— L'organisation syndicale entreprend toutes les actions qui rentrent dans le cadre de l'accomplissement de sa mission syndicale.

— Quand il en a les moyens, l'employeur met à la disposition de l'organisation syndicale au sein de l'entreprise un local équipé en fonction de l'importance des actions sociales entreprises par cette organisation.

— L'employeur, ou en cas d'empêchement, son représentant reçoit sur leur demande les délégués syndicaux une fois par mois et toutes les fois qu'il y ait urgence.

— L'entrevue doit être demandée par écrit à l'employeur qui y répondra dans les quarante huit heures. Elle fait l'objet d'un procès-verbal. Cependant en cas d'urgence l'entrevue peut avoir lieu immédiatement.

— Si un travailleur vient d'être élu comme délégué permanent d'un des syndicats dont fait partie le personnel, il sera à la demande de l'organisation syndicale dont il relève et avec l'accord préalable de l'employeur placé en position de détachement avec ou sans solde. Pendant toute la durée de ce mandat il garde ses droits à l'avancement et à l'ancienneté.

— Il participe tout comme s'il était en service aux avantages consentis en matière de maladie ou de retraite, mais en cas de détachement sans solde, l'organisation syndicale effectue tous versements nécessaires qui incombent à l'employeur.

— En outre, il reste durant la période de détachement, électeur et éligible dans la désignation de tout mandataire du personnel.

— Il est réintégré dans son poste d'origine s'il est encore vacant ou à défaut, dans un autre emploi correspondant à son grade, dans le même établissement au cas où le détachement ne dépasse pas un an et dans la même entreprise au cas où ce détachement excède l'année.

— Au cas où son poste d'origine deviendrait vacant il aura priorité pour y être affecté.

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ARTICLE 6

PANNEAUX D'AFFICHAGE

Des panneaux d'affichage d'un mètre sur 0,80 m au moins, grillagés ou vitrés, en nombre suffisant et fermant à clé, seront réservés aux communications syndicales. Ces panneaux seront placés à l'intérieur de l'établissement dans un endroit proche de l'entrée ou de la sortie du personnel.

Aucun document ne pourra être affiché ailleurs que sur les panneaux d'affichage. Toutes les communications affichées devront être signées par les responsables syndicaux qui engagent leur responsabilité.

ARTICLE 7

ADHESION AU SYNDICAT

Dans un but de collaboration et afin de faciliter le travail du syndicat l'employeur, sur la base d'un engagement écrit de l'employé et présenté par le syndicat, pourra retenir la cotisation et la verser à l'organisation à laquelle son employé est adhérent.

Cet engagement individuel écrit doit expressément autoriser l'employeur à faire l'opération de la retenue.

ARTICLE 8

RECEPTION DES REPRESENTANTS SYNDICAUX

Les représentants de l'organisation syndicale intéressés dûment mandatés seront, sur leur demande reçus par l'employeur. Cette demande devra être formulée par écrit et faire mention de son objet.

L'employeur pourra se faire assister d'un représentant de son organisation syndicale patronale.

ARTICLE 9

DELEGUES DU PERSONNEL, COMITE D'ENTREPRISE

L'institution, l'organisation, l'élection et les attributions des délégués du personnel et des comités d'entreprise sont régis par la législation en vigueur. Dans la mesure où l'entreprise occupe le minimum légal de travailleurs pour l'institution d'un comité d'entreprise les parties intéressées se conformeront à la législation en vigueur.

ARTICLE 10

EMBAUCHAGE

L'embauchage se fera conformément à la législation en vigueur.

Le personnel sera informé, par voie d'affichage, des catégories professionnelles dans lesquelles existent des postes vacants.

Lorsqu'un poste vient à être créé ou se trouve vacant au sein de l'entreprise, il est pourvu par voie de recrutement interne ou externe. Il est fait appel, avant de recourir à des concours extérieurs, au personnel des catégories inférieures ayant l'aptitude nécessaire pour remplir les fonctions du dit emploi qu'il s'agisse de cadre, d'agent de maîtrise ou de personnel d'exécution.

Au cas où il s'agit de recrutement de personnel ouvrier permanent, il sera fait appel en priorité aux ouvriers temporaires ou occasionnels qui remplissent les conditions requises ainsi qu'aux salariés qui auraient été licenciés depuis moins d'un an pour manque de travail. Toutefois, cette mesure ne s'applique pas, en premier lieu, aux salariés déjà embauchés dans une autre entreprise.

Sur leur demande, les salariés dont le contrat aura été résilié pour raison de santé bénéficieront de cette même priorité.

Les conditions d'aptitude exigées lors de l'embauchage sont d'ordre professionnel et physique.

L'aptitude professionnelle est définie par le profil du poste à pourvoir.

L'employeur fixe lui-même les modalités de sélection des candidats.

Les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction à laquelle le travailleur est destiné sont déterminées par le médecin de l'entreprise.

Le travailleur doit remplir les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice des fonctions auxquels il postule.

La situation de tout agent au sein de l'entreprise est déterminée par son classement dans la grille des salaires en fonction de la catégorie, de l'échelle et de l'échelon.

ARTICLE 11

TRAVAILLEURS TEMPORAIRES OU OCCASIONNELS

Le recrutement de travailleurs temporaires ou occasionnels peut intervenir dans les situations suivantes :

• A l'occasion de travaux de premier établissement ou de travaux neufs;
• En vue de faire face à un surcroit momentané de travail;
• En cas de grosses réparations pour l'exécution desquelles l'effectif normal du personnel est insuffisant.
• En vue du remplacement, à titre provisoire, d'un travailleur permanent absent. Ce recrutement se fait par contrat à durée déterminée.

Les travailleurs temporaires ou occasionnels bénéficient d'une priorité d'admission dans le cadre permanent dans les conditions prévues à l'article 12.

ARTICLE 12

PERIODE D'ESSAI ET DE STAGE

Tout salarié nouvellement affecté à un poste doit effectuer une période appelée période probatoire dans le cas d'un recrutement interne et période d'essai dans le cas d'un recrutement externe, afin de confirmer ses aptitudes à ce poste. Dans le cas d'un recrutement externe, la durée de période d'essai est de trois mois.

Au cours de la période d'essai, le travailleur peut donner ou recevoir congé, sans préavis, sur simple signification.

A l'issue de la période d'essai, le travailleur est confirmé dans son poste. Il recevra une lettre de confirmation au plus tard quinze jours après l'expiration de la période d'essai.

La lettre de confirmation, signée par l'employeur mentionnera notamment :

• la date de confirmation;
• la catégorie, l'échelle et l'échelon dans lesquels est classé le travailleur;
• la rémunération et les avantages particuliers qui lui sont accordés si l'essai n'est pas concluant, le candidat pourra être soumis à un deuxième et dernier essai de même durée.

En cas de confirmation après le deuxième essai, la période correspondante à la prolongation de l'essai est également prise en considération pour le calcul de l'ancienneté.

La durée de la période probatoire est fixée à trois mois. Si après ce délai, elle s'avère non concluante, le travailleur est reversé dans sa situation et considéré, pour l'avancement, comme ne l'ayant jamais quittée.

ARTICLE 13

NORMES DE PRODUCTION

Il est institué pour chaque branche d'activité, une commission technique paritaire qui aura pour attribution de déterminer les normes de production minima dans chaque spécialité de la profession. Les conclusions de la commission seront soumises à l'approbation du Gouvernement.

ARTICLE 14

TRAVAIL DES FEMMES ET DES ENFANTS

La présente convention s'applique indistinctement aux travailleurs de l'un et l'autre sexe. Les jeunes filles et les femmes remplissant les conditions requises pourront au même titre que les jeunes gens et les hommes accéder à tous les emplois sans discrimination dans les classifications ou rémunérations.

Pour les conditions d'embauchage des jeunes travailleurs, de même qu'en ce qui concerne le travail de nuit des femmes et des enfants, les parties contractantes se réfèrent à la législation en vigueur.

ARTICLE 15

PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS

Le travailleur a droit, conformément aux règles du code pénal et des lois en vigueur, à une protection contre les menaces, outrages, injures ou diffamations dont il peut être l'objet dans l'exercice de ses fonctions. Dans ce cas, le préjudice que subirait le travailleur sera réparé conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 16

BULLETIN DE PAIE

Lors du paiement des salaires, il sera délivré à chaque travailleur un bulletin de paie conformément aux dispositions du code du travail et notamment son article 43. Lorsque le jour du paiement des salaires coïncide avec un jour non ouvrable, le versement des salaires et la délivrance du bulletin de paie seront effectués la veille.

ARTICLE 17

AVANCEMENTS ET PROMOTIONS

A) Classement :

Les agents permanents aussi bien techniques, administratifs que commerciaux sont classés en grandes catégories : cadres, maîtrises et exécutions, divisées en sous catégorie ou échelles (17), telles que définies dans le tableau de classification professionnelle figurant à l'annexe 1 de la présente convention collective.

B) Avancement :

L'avancement normal consiste à passer d'un échelon à un échelon immédiatement supérieur d'une façon continue en fonction de l'ancienneté de l'agent dans l'échelon.

L'avancement d'échelon à l'ancienneté est automatique et ne doit, en aucun cas, être subordonné à l'émission d'un avis par le supérieur hiérarchique de l'agent intéressé. L'agent qui atteint le dernier échelon de son échelle, continue à évoluer dans l'échelle suivante à partir de l'échelon correspondant à son salaire sinon immédiatement supérieur. Son reclassement dans la sous-catégorie ou l'échelle ne sera pas en fonction de son ancienneté effective.

Chaque échelle comporte seize échelons. Le temps que tout agent doit passer dans chacun des échelons est de :

• 1 an pour les échelons 1 et 2;
• 2 ans pour les échelons 3 à 16.

C) Les avancements au choix :

L'avancement au choix consiste dans le passage d'une échelle à l'échelle immédiatement supérieure à l'intérieur d'un même grade et d'une même catégorie pour les agents les mieux notés et après avis de la commission d'avancement.

Les propositions d'avancement au choix ne peuvent dépasser chaque année 30% des effectifs à chaque échelle.

Ne peuvent figurer sur le tableau d'avancement au choix que les agents satisfaisant aux conditions suivantes :

• 1) Avoir 3 ans dans l'échelle où il est rangé;
• 2) Être parmi les agents ayant le meilleur total des notes durant les trois dernières années;
• 3) N'avoir pas été l'objet d'une sanction disciplinaire du second degré durant l'année considérée ou l'année précédente.

Les promotions par voie de nomination directe d'un grade au grade immédiatement supérieur à l'intérieur d'une même catégorie, ou d'un grade à un grade immédiatement supérieur classé à la catégorie suivante, sont prononcées après avis de la commission d'avancement.

Les agents promus à un grade supérieur par voie de concours ou de promotion directe sont rangés dans leur nouveau grade, à une échelle immédiatement spérieure à leur échelle d'origine, tout en conservant leur échelon ainsi que l'ancienneté résidentielle dans cet échelon.

La commission d'avancement est un organisme consultatif chargé d'étudier le tableau d'avancement, comportant la liste des agents remplissant les conditions requises. La commission d'avancement dont les modalités de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur se compose :

• de deux membres désignés par la Direction Générale dont l'un est Président;
• de deux membres désignés par le personnel dont le représentant de l'organisation syndicale;

La commission d'avancement se réunit une fois par an durant le mois de novembre.

ARTICLE 18

UTILISATION DES TRAVAILLEURS DANS DES FONCTIONS AUTRES QUE CELLE DE LEUR GRADE

Tout travailleur pourra être requis pour assurer des fonctions d'une catégorie immédiatement inférieure à celle où il est classé, suivant les exigences du service et pour une période n'excédant pas un mois, une fois par année. Le travailleur gardera, dans ce cas, le salaire et les avantages correspondants à son grade d'origine. Si le travailleur intéressé estime que cette mesure revêt un caractère vexatoire et n'est pas dictée par le seul souci découlant d'une nécessité de service, il pourra saisir la commission paritaire, laquelle sera compétente pour statuer sur cette question.

Pour nécessité de service, un travailleur pourra être requis pour un emploi d'une catégorie immédiatement supérieure à celle où il est classé. Dans ce cas, il percevra après un délai de franchise d'une semaine, une indemnité représentant la différence de salaire entre celui de son échelle et celui de l'échelle correspondant à la catégorie à laquelle il accède provisoirement avec jouissance immédiate des primes et accessoires de salaire y afférents. Cette position ne doit toutefois pas dépasser la durée de trois mois, période à l'issue de laquelle le travailleur est, soit replacé dans sa catégorie d'origine, soit confirmé dans la nouvelle catégorie.

ARTICLE 19

DELAI-CONGE

Le délai-congé ou préavis est fixé comme suit :

a) quinze jours pour les agents de la catégorie Exécution;
b) un mois pour les agents de Maîtrise;
c) trois mois pour les cadres.

Le personnel d'exécution, les agents de maîtrise et les cadres sont ceux définis par la grille des salaires annexée à la présente convention.

En cas d'inobservation du délai-congé par la partie qui a pris l'initiative de la rupture, l'indemnité sera au moins égale au salaire effectif correspondant à la durée du délai-congé ou à la période du délai-congé restant à courir.

Pendant la période de délai-congé, et jusqu'au moment où un nouvel emploi aura été trouvé, les travailleurs en période de

prévis seront autorisés à s'absenter chaque jour ouvrable pendant trois heures pour leur permettre de trouver du travail. Ces absences qui ne donneront pas lieu à réduction de salaire, seront fixées d'un commun accord, ou, à défaut, un jour au gré de l'employeur, un jour au gré du travailleur. Ces heures pourront être groupées en tout ou en partie avec l'accord de l'employeur.

ARTICLE 20

LICENCIEMENT PAR SUITE DE SUPPRESSION D'EMPLOIS OU DE COMPRESSION DE PERSONNEL

Au cas où l'employeur sera amené à réduire le personnel pour raison d'ordre économique ou de supression d'emploi, il est tenu de se conformer à la législation en vigueur.

ARTICLE 21

INDEMNITE DE LICENCIEMENT

Il sera alloué à tout travailleur licencié, au moment de son départ, sauf faute grave dûment établie, une indemnité de licenciement calculée à raison d'un jour de salaire par mois de service effectif dans la même entreprise, sur la base du salaire perçu lors du licenciement, compte tenu de tous les avantages n'ayant pas de caractère de remboursement de frais.

Cette indemnité ne peut excéder six mois de salaire quelle que soit la durée du service le tout sauf dispositions conventionnelles particulières plus favorables.

L'indemnité de licenciement est distincte de celle due pour inobservation du préavis ainsi que des dommages-intérêts dus au cas d'un licenciement abusif.

La présence dans l'établissement est comptée à partir du premier jour de l'entrée en service, les suspensions n'entrainant pas rupture du contrat de travail ne sont pas déduites du calcul.

ARTICLE 22

CESSATION DE SERVICE POUR RAISON DE SANTE

Lorsqu'un travailleur sera jugé à l'expiration des périodes de congé de maladie ou de longue maladie, comme ne possédant plus les aptitudes physiques nécessaires à l'exercice de l'emploi occupé, il devra se soumettre à la visite médicale d'un médecin de l'établissement.

Le travailleur a la faculté de contester les conclusions du médecin. Dans ce cas, une contre-visite sera effectuée par deux médecins, l'un choisi par le travailleur, l'autre par l'employeur, en cas de désaccord, un troisième médecin désigné par les deux premiers, sera chargé d'arbitrer.

La cessation de service du travailleur inapte n'interviendra que dans la mesure où il n'existe pas d'emploi vacant susceptible de lui être confié malgré sa déficience physique, en fonction de ses aptitudes professionnelles.

La cessation de service pour raison de santé donne lieu aux avantages stipulés par les dispositions légales en matière de sécurité sociale.

ARTICLE 23

DEMISSION

La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du travailleur marquant sa volonté non équivoque et inconditionnelle de quitter définitivement l'établissement. En cas de démission, les travailleurs devront respecter le délai de préavis prévu par l'article 19 de la présente convention compte non tenu des droits à congé payé. Le travailleur démissionnaire peut être réembauché éventuellement par l'employeur. Le travailleur doit dans ce cas, satisfaire à toutes les conditions à l'emploi postulé sans considération de son ancienne situation au sein de l'établissement.

ARTICLE 24

CERTIFICAT DE TRAVAIL

Il est délivré à tout travailleur, au moment où il quitte l'entreprise pour quelque motif que ce soit, un certificat de travail indiquant exclusivement :

• Les nom et adresse de l'employeur;
• Les dates d'entrée et de sortie du travailleur;
• La nature du ou des emplois successifs occupés par lui, ainsi que les priodes pendant lesquelles ces emplois ont été occupés.

A la demande du travailleur, ce certificat pourra être mis à sa disposition dès le début de la période de préavis.

ARTICLE 25

CHANGEMENT DE RESIDENCE OU MUTATION

Les changements de résidence ou mutation ne peuvent être décidés que par nécessité de service, ils ne peuvent être prononcés d'office que dans la mesure où il n'existe pas de volontaires et après consultation de la commission paritaire de l'établissement. En toute hypothèse, il sera tenu compte de l'ancienneté du travailleur ainsi que de sa situation de famille.

Dans tous les cas, tous les frais engendrés directement par cette mutation seront à la charge de l'employeur.

ARTICLE 26

ABSENCE

Les absences dues à un cas fortuit, dûment contestées, tels que décès, accident, maladie du conjoint, d'un ascendant ou descendant, sont portées le plus rapidement possible et au plus tard dans les deux jours, à la connaissance de l'employeur, le cachet de la poste faisant foi.

La durée de telles absences doit être en rapport avec les événements qui les ont motivés.

Dans le cas d'absence prévisible le travailleur ne pourra s'absenter qu'après avoir obtenu l'autorisation préalable de l'employeur.

ARTICLE 27

DUREE DU TRAVAIL

La durée du travail sera fixée par un accord ultérieur.

ARTICLE 28

REPOS DE NUIT

Le repos de nuit des enfants et des femmes est régi par la législation en vigueur.

ARTICLE 29

REMUNERATION DU TRAVAIL DE NUIT

Les heures normales effectuées la nuit entre 21 heures et 6 heures du matin donnent lieu à une majoration de 50%.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux gardiens et veilleurs de nuit ainsi qu'aux travailleurs occupés par roulement de trois équipes.

ARTICLE 30

HEURES SUPPLEMENTAIRES

Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée normale du travail hebdomadaire, donnent lieu à une majoration calculée conformément aux dispositions de l'article 90 du Code du Travail.

ARTICLE 31

REPOS HEBDOMADAIRE

Il est accordé au personnel un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives, compte tenu des dispositions du Code du Travail. Pendant ce repos, le travailleur gardera le cas échéant, le bénéfice de tous les avantages en nature dont il dispose sans pour autant prétendre à une compensation.

ARTICLE 32

JOURS FERIES, CHOMES ET PAYES

Les jours fériés considérés comme jours de congé chômés et payés sont les suivants :

• 20 mars;
• 1er mai;
• 1er juin;
• 25 juillet;
• 15 octobre;
• 1er jour de l'Aid Seghir;
• 1er jour de l'Aid Kébir;
• Mouled;
• Ras El Am El Hejri.

Les travailleurs qui ne pourraient du fait du service, bénéficier de ces congés auront droit à une majoration du salaire de 100%.

Les jours fériés non payés, s'ils ne sont pas chômés sont considérés comme journées normales de travail.

ARTICLE 33

CONGES PAYES

Tout salarié en activité a droit annuellement à un congé payé. La durée du congé annuel payé est ainsi fixée :

• 21 jours calendaire pour le personnel exécution;
• 1 mois. Calendaire pour les personnels maîtrise et Cadre;

La période de congé annuel est fixée par le règlement intérieur de l'établissement. Toutefois, et en cas fortuit, le travailleur pourrait, sur sa demande, obtenir que tout ou partie de son congé lui soit accordé à tout autre moment.

La date de départ en congé est fixée d'un commun accord avec l'employeur et les intéressés, compte tenu des besoins du service, de la situation de famille et de l'ancienneté du bénéficiaire.

L'ordre des départs en congé doit être affiché au moins 15 jours avant sa date d'entrée en application.

Tout travailleur partant en congé à une date postérieure au 10 du mois a droit au paiement anticipé de son salaire afférent à la durée de son congé.

Pendant le congé annuel payé, le travailleur reçoit l'intégralité du traitement et des indemnités qu'il perçoit habituellement pendant la période du travail.

ARTICLE 34

CONGES SPECIAUX

POUR RAISON DE FAMILLE

Les travailleurs bénéficieront des congés avec maintien intégral de tous les éléments du salaire, à l'occasion d'événements survenus dans leur famille.

La durée de ces congés est fixée comme suit :

• Naissance d'enfant ………………………………………… 2 jours
• Décès d'un conjoint ou d'un enfant à charge ………………… 3 jours
• Décès d'un ascendant directe ou d'un enfant qui n'est plus à charge ………………………………………… 2 jours
• Décès d'un frère, d'une sœur, d'un petit fils ou d'une petite fille, d'un grand père ou d'une grande mère ………………… 2 jours
• Mariage du travailleur ………………………………………… 3 jours
• Mariage d'un fils ………………………………………… 1 jour
• Circoncision d'un fils ………………………………………… 1 jour

Pèlerinage à la Mecque : 1 mois, une seule fois durant la carrière de l'agent.

Ne peuvent bénéficier de cet avantage que les agents méritants ayant au moins 10 ans dans l'entreprise.

Les bénéficiaires des dits congés devront produire, les justifications utiles.

ARTICLE 35

CONGES DE MATERNITE

A l'occasion de son accouchement, et sur production d'un certificat médical, la femme a droit à un congé de repos de 30 jours. Ce congé peut être prolongé deux fois d'une période de 15 jours sur justification des certificats médicaux.

La femme a droit, à une indemnité de couches conformément à la législation en vigueur.

La suspension du travail par la femme pendant la période qui précède et suit l'accouchement ne peut être, pour l'employeur une cause de rupture du contrat de travail que si elle se prolonge sans motif valable au-delà de la période légale de congé de maternité telle que définie dans l'alinéa 1 du présent article et ce à peine de dommage-intérêts au profit de la femme.

De même, la maladie de la femme à la suite d'une grossesse ou de couches étant soumise au régime du congé de maladie, ne produit les effets énoncés dans l'alinéa ci-dessus que si elle se prolonge au-delà des limites fixées par les dispositions législatives en matière de congé de maladie ou de longue maladie.

Dans tous les cas, si elle allaite son enfant, la femme aura droit, pendant une année à compter du jour de la naissance à deux repos d'une demi-heure chacun durant les heures du travail. L'un est fixé pendant le travail du matin, l'autre pendant l'après-midi. Ils peuvent être pris aux heures fixées en accord avec l'employeur. A défaut d'accord, ces repos sont placés au milieu de chaque période. Ces repos sont considérés comme heures de travail et ouvrent droit à rémunération.

ARTICLE 36

CONGES EXCEPTIONNELS

Les absences ayant pour cause l'accomplissement d'un devoir imposé par la loi sont autorisées pour le personnel permanent pour une période n'excédant pas 48 heures, sauf cas de force majeure dûment établie.

Les absences à l'occasion de la convocation aux congrès professionnels, syndicaux, fédéraux, confédéraux et internationaux des travailleurs représentants, dûment mandatés des syndicaux ou des membres élus des organismes directeurs seront payées conformément à la législation en vigueur.

La durée de ce congé est égale au total des journées indiquées dans les convocations augmentées, le cas échéant, des délais de route nécessaires.

ARTICLE 37

CONGES DE MALADIE

Le travailleur atteint d'une incapacité de travail par suite de maladie est placé dans la position de congé de maladie à condition qu'il fournisse dans les 48 heures, un certificat médical précisant la nature de la maladie et sa durée probable.

L'employeur se réserve le droit de faire effectuer à domicile tout contrôle médical qu'il jugera utile.

Sera exclu du bénéfice des dispositions du 1er alinéa du présent article tout travailleur qui :

a) interrompt son travail pour des raisons qui résultent soit de son intempérance ou de son inconduite soit de blessures reçues en dehors du travail s'il est reconnu fautif.

b) n'observe pas les prescriptions médicales ou s'absente de son domicile sans autorisation du médecin.
c) étant malade, se livre à un travail extérieur rémunéré on non;
d) prolonge la cessation du travail au-delà du délai prescrit par les médecins. Il est alors considéré comme étant en absence injustifiée et passible à ce titre de sanctions disciplinaires.

L'entreprise non affiliée à un régime de prévoyance sociale complémentaire est tenue de rembourser au salarié une indemnité représentant la différence entre la prime allouée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et son salaire.

ARTICLE 38

CONGES POUR OBLIGATIONS MILITAIRES

Les travailleurs effectuant leur service militaire seront considérés dans la position «sous les drapeaux» et sans solde, mais ils conservent leurs droits à l'ancienneté et à l'avancement. Ils sont réintégrés de plein droit dans leur catégorie, à leur libération, sous réserve de leur présentation dans le mois qui suit leur libération ou, en cas de maladie, à l'envoi d'un certificat médical et ont priorité pour être affectés aux postes qu'ils occupaient avant leur départ pour l'armée.

ARTICLE 39

CONGES SANS SOLDE

Un congé sans solde pourra être accordé par l'employeur à tout travailleur qui en ferait la demande, dans la limite des nécessités de service.

La durée de ce congé qui porte interruption du droit à l'avancement et aux versements effectués par l'employeur aux organismes d'assurances sociales, ne pourra excéder 90 jours par an, sauf dispositions contractuelles plus favorables.

ARTICLE 40

DISCIPLINE

La gravité de la faute est appréciée en fonction des circonstances au cours desquelles elle a été commise, de la nature des fonctions du travailleur qui en est coupable et de la gravité de ses conséquences.

Les sanctions disciplinaires applicables aux travailleurs suivant la gravité des fautes commises sont :

Sanctions du 1er degré :

1) l'avertissement verbal;
2) l'avertissement par écrit avec inscription au dossier;
3) le blâme avec inscription au dossier;
4) la mise à pied pour une période maximum de 3 jours privative de toute rémunération.

Sanctions du 2ème degré :

1) la mise à pied jusqu'à trente jours, privative de toute rémunération;
2) l'abaissement d'échelon;
3) la rétrogradation d'échelle;
4) la révocation.

Les sanctions du 1er degré sont prononcées directement par l'employeur, après que le travailleur ait été mis en mesure de fournir ses explications.

Pour les sanctions du 2ème degré, le travailleur est obligatoirement traduit devant la commission paritaire érigée en conseil de discipline qui donne son avis à l'employeur sur la sanction à prendre; celui-ci notifie sa décision par écrit au travailleur. La révocation peut être prononcée par le conseil de discipline dans tous les cas de faute grave et notamment :

a) contre le travailleur qui aura refusé d'exécuter un travail ordonné en conformité avec les prescriptions réglementaires sur la sécurité et les conditions énoncées dans la présente convention;
b) contre le travailleur qui, pendant ou à l'occasion de son service, aura proféré des menaces ou se sera livré à des voies de fait dûment constatées contre toute personne appartenant ou non à l'établissement;
c) contre tout travailleur pris en état d'ivresse évidente pendant le service;
d) contre tout travailleur qui, sans autorisation spéciale, se livre en dehors de l'établissement auquel il est attaché, à des occupations rémunérées, ou utilise, à titre précieux ou onéreux, des marchandises ou du matériel qui lui sont confiés par l'employeur;
e) contre tout travailleur qui aura négligé de prendre des mesures prescrites pour éviter des accidents aux tiers, au personnel, à lui-même ou au matériel;
f) contre tout travailleur qui aura abandonné son poste d'une façon évidente sans autorisation préalable de l'employeur ou de ses représentants.

La révocation est prononcée sans consultation du conseil de discipline lorsque le travailleur a fait l'objet d'une condamnation définitive à une peine afflictive notamment pour crime, usurpation de fonction, attentat aux mœurs, faux témoignages, vols, abus de confiance, escroquerie, dénonciation calomnieuse, diffamation, délit commis contre la sûreté de l'État, que la faute ait été commise à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou en dehors de ses fonctions.

La révocation est prononcée d'office contre tout travailleur pris en flagrant délit de vol, d'escroquerie, d'abus de confiance dûment établis, dans son service ou à l'occasion de son service.

En cas de faute grave, l'employeur peut décider, sous sa propre responsabilité, de relever immédiatement le travailleur de son service, avec privation partielle ou totale de ses salaires pour une durée n'excédant pas un mois, jusqu'à proposition de sanction par le conseil de discipline. Ce dernier devra dans ce cas formuler son avis au plus tard dans le délai d'un mois, à partir du jour de la suspension du travail.

Si la sanction définitive ne comporte pas, à titre principal ou à titre accessoire, privation de salaire ou si elle comporte une privation de salaire pour une période inférieure à celle pendant laquelle elle a été effectuée, la travailleur se verra rétabli dans tous ses droits.

Chaque fois qu'un travailleur est appelé à comparaître devant le conseil il doit en être informé huit jours à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception. S'il en formule la demande à l'employeur, il obtient immédiatement communication de son dossier y compris le rapport présenté contre lui.

Il peut présenter sa défense par mémoire, et se faire assister devant le conseil de discipline par un travailleur de son choix ou par un représentant de l'organisation syndicale à laquelle il appartient ou par un avocat. Dans cette hypothèse le dossier sera également communiqué au défenseur.

Pour chaque affaire, un rapporteur, membre du conseil de discipline est désigné par le président de celui-ci. Il présente un rapport écrit et établi un procès-verbal également écrit des débats et des décisions prises.

Le procès-verbal est signé par les membres du conseil de discipline.

La révocation entraîne le licenciement sans préavis et sans indemnité et interrompt tout versement aux organismes d'assurances sociales effectué par l'établissement au profit de l'intéressé.

Le travailleur frappé d'une peine disciplinaire autre que la révocation, après une période d'un an s'il s'agit d'une sanction du

1er degré, et après deux ans pour une sanction du 2ème degré relative à la rétrogradation, introduira une demande auprès de l'employeur, tendant à ce qu'aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à son dossier, communication peut être faite à la commission de discipline.

Toute trace d'une peine disciplinaire doit définitivement disparaître du dossier de l'agent, après deux ans pour les sanctions du 1er degré et cinq ans pour les sanctions de 2ème degré, à condition que dans l'intervalle, l'intéressé n'ait subi aucune autre sanction disciplinaire.

ARTICLE 41

ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE DISCIPLINE

La commission paritaire érigée en conseil de discipline propose, en matière de discipline, des sanctions pour l'ensemble du personnel dans les conditions prévues à l'article 40 de la présente convention.

L'intervention de la commission de discipline ne fait pas obstacle au droit, pour les parties intéressées, de porter le litige devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 42

COMMISSION PARITAIRE CONSULTATIVE

Il est institué une commission paritaire consultative dans chaque établissement de quelque catégorie que ce soit où sont employés habituellement au moins vingt travailleurs soit directement soit par l'intervention de filiales.

Pour les employeurs occupant moins de vingt travailleurs situés dans la même localité possibilité leur est donnée soit de former une commission paritaire commune soit de se réunir directement avec les délégués du personnel. Ces dernières réunions tiennent lieu de commissions paritaires.

ARTICLE 43

COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE CONSULTATIVE

La commission paritaire consultative présidée par l'employeur est compétente pour toute question intéressant le personnel soumis à la présente convention. Elle comprend :

a) 3 membres titulaires dont le Président et 3 membres suppléants représentant le ou les employeurs concernés;

b) 3 membres titulaires et 3 membres suppléants représentant le personnel (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres) élus par le personnel.

Le mandat des membres est valable pour deux années et est renouvelable dans les mêmes conditions.

Les travailleurs appelés à siéger à la commission paritaire consultative sont considérés comme étant en service et payés en conséquence.

Cette commission fixe elle-même son règlement intérieur et en particulier la périodicité de ses réunions.

ARTICLE 44

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PARITAIRE CONSULTATIVE

Sont électeurs, les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans accomplis, travaillant de façon continue depuis un an au moins dans l'établissement.

Sont éligibles, à l'exception des ascendants, des descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l'employeur, des travailleurs de nationalité tunisienne, âgés de vingt ans accomplis, sachant lire et écrire et travaillant dans l'établissement de façon continue depuis un an au moins.

Les membres de la commission sortants sont rééligibles. Le bureau électoral sera composé d'un représentant de l'employeur, président, et de deux électeurs désignés par l'organisation syndicale intéressée ou à défaut par le personnel. L'un de ces deux derniers tiendra une liste des électeurs et procédera au pointage au fur et à mesure du déroulement du vote.

Le vote a lieu au scrutin secret. Les bulletins et enveloppes seront fournis par l'employeur qui assure l'organisation matérielle des élections.

Les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont élus membres titulaires; les suivants sont élus membres suppléants. En cas d'égalité de voix, le plus ancien dans l'établissement est élu.

Le personnel de l'établissement considéré est, en principe réparti en deux collèges électoraux, l'un comprenant les ouvriers et les employés et l'autre les agents de maîtrise et les cadres.

Toutefois, le tiers des sièges au moins, prévus tant pour les titulaires que pour les suppléants est réservé aux représentants des cadres et des agents de maîtrise.

L'organisation syndicale intéressée et éventuellement le personnel, seront invités par l'employeur à procéder à l'établissement des listes de candidats, selon la répartition des collèges électoraux un mois au plus tard après l'entrée en vigueur de la convention collective ou un mois avant l'expiration du mandat des membres sortants.

L'organisation syndicale intéressée doit déposer les listes des candidats pour chaque collège électoral quinze jours au plus tard après y avoir été invité par l'employeur considéré.

Les élections devront avoir lieu dans la quinzaine qui suit le dépôt des candidatures. La date et l'heure du scrutin seront déterminés par l'employeur en accord avec les délégués des syndicats ou les représentants du personnel. A défaut d'accord, l'inspecteur du travail territorialement compétent fixe la date et l'heure du scrutin.

Les noms des candidats, la date et l'heure du scrutin seront affichés cinq jours au moins avant le jour de scrutin.

Les élections pourront avoir lieu pendant les heures de travail, dans ce cas elles n'entraîneront pas de réduction de rémunération.

ARTICLE 45

ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION PARITAIRE CONSULTATIVE

La commission paritaire consultative :

1) veille notamment à l'application de la convention collective;

2) émet des suggestions sur toutes les questions intéressant le personnel;

3) concourt à l'établissement du tableau d'avancement et donne son avis sur l'attribution de la prime de productivité;

4) examine les conditions minimales et les règles générales d'avancement du personnel;

5) formule un avis sur les cas de changement d'affectation ou de classement pour raison physique, professionnelle ou personnelle;

6) émet, en l'absence d'un comité d'entreprise, après examen, un avis sur les requêtes individuelles ou collectives qui peuvent être soumises par les représentants des organisations syndicales ou par le personnel;

7) étudie les problèmes intéressant l'ensemble du personnel notamment les questions d'apprentissage, de formation et perfectionnement professionnelle;

8) participe à l'étude, à l'adoption et à l'application des dispositions relatives éventuellement à la retraite et aux œuvres sociales;

9) donne son avis aux fins de promotion, de mutation ou de licenciement;

10) elle s'érige en conseil de discipline.

En règle générale, elle exerce l'ensemble des attributions qui lui sont conférées par la présente convention.

En état de cause, les délibérations de cette commission sont soumises à l'employeur pour décision.

ARTICLE 46

APPRENTISSAGE, FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS

Les employeurs s'engagent à favoriser dans toute la mesure du possible l'apprentissage, la formation et le perfectionnement professionnels.

L'apprentissage, la formation et le perfectionnement professionnels seront organisés conformément à la législation en vigueur.

L'employeur assurera, le cas échéant, l'organisation de cours professionnels d'apprentissage et mettra tout en œuvre pour permettre la formation et le perfectionnement de ses travailleurs par tous les moyens qu'il jugera les plus adaptés en coopération avec la commission paritaire.

ARTICLE 47

VETEMENTS DE TRAVAIL ET DE PROTECTION

L'employeur assure gratuitement les frais d'achat des vêtements ainsi que les chaussures de travail.

Le nombre de vêtements et des chaussures de travail ainsi que le montant des frais d'achat y afférent seront fixés par la commission paritaire d'établissement ou, à défaut, par la législation et la réglementation en vigueur.

L'employeur fournira gratuitement, le cas échéant, les vêtements de protection.

La commission paritaire ou, à défaut, le représentant du personnel, en accord avec l'employeur, arrêtera les normes de ces vêtements et chaussures de travail et de protection propres à l'établissement.

Un vestiaire est mis à la disposition du personnel pour y déposer les vêtements de travail et de protection.

ARTICLE 48

CONSERVATION DES CHOSES NECESSAIRES POUR L'ACCOMPLISSEMENT DU TRAVAIL Y COMPRIS LES MATIERES PREMIERES

Le travailleur est tenu de veiller à la conservation des choses qui lui ont été remises pour l'accomplissement du service dont il est chargé. Il doit les restituer après l'accomplissement de son travail et il répond de la perte ou de la détérioration imputable à sa faute.

Cependant lorsque les choses qu'il a reçues ne sont pas nécessaires à l'accomplissement de son travail, il n'en répond que comme simple dépositaire. Il ne répond pas de la détérioration et de la perte provenant d'un cas fortuit ou de force majeure, sauf le cas où il serait en demeure de restituer les choses qui lui ont été confiées.

La perte de la chose en conséquence des vices ou de l'extrême fragilité de la matière est assimilée au cas fortuit s'il n'y faute du travailleur.

Le travailleur est responsable du vol ou de la disparition des choses qu'il doit restituer à son employeur, sauf s'il prouve qu'il n'a pas commis aucune négligence. Dans tous les cas où la responsabilité du travailleur est prouvée, l'employeur ne peut exiger que la restitution de la valeur de l'objet détérioré, perdu ou volé.

ARTICLE 49

HYGIENE ET SECURITE

L'employeur est tenu d'aménager les locaux dans un état sanitaire répondant à toutes les conditions d'hygiène et de sécurité.

Il fera installer, en particulier, des appareils pour la ventilation de l'air, de lavabos, des douches, des w.c., des vestiaires pour les effets du personnel. Un local sera aménagé pour permettre au personnel d'y passer la coupure entre les deux séances de travail, dans le cas où les travailleurs seraient dans l'obligation de ne pas rentrer chez eux.

Toutefois, pour les établissements en fonction à la date d'entrée en vigueur de la présente convention, il sera tenu compte des possibilités d'extension ou d'aménagement de ces installations.

Les mesures de sécurité du travailleur et sa protection contre les dangers auxquels sa santé peut être exposée du fait de son métier, seront arrêtées après consultation de la commission paritaire et mises en place, éventuellement, du comité obligatoire d'hygiène et de sécurité prévu par la législation en vigueur.

La non-observation des dispositions des paragraphes précédents engage la responsabilité de l'employeur.

Une boîte de pharmacie doit être mise à la disposition du personnel pour les petits soins d'urgence. La liste des médicaments devant se trouver dans cette boîte de pharmacie sera arrêtée par le médecin de l'établissement.

Les établissements visés aux articles 153 et suivants du Code du Travail doivent se conformer à la législation en vigueur en matière de médecine du Travail.

Les autres établissements couverts par la présente Convention peuvent se constituer en association de médecine inter-entreprise pour créer un centre médical à l'échelle régionale ou locale et ce pour permettre la visite d'embauchage ou la visite de contrôle annuel.

Pour tout ce qui n'est pas précisé dans le présent article, les parties contractantes se réfèrent à la législation en vigueur.

ARTICLE 50

REGIME DE PREVOYANCE SOCIALE

L'institution d'un régime de prévoyance sociale couvrant à titre complémentaire les assurances sociales de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale serait étudiée, et, éventuellement, réalisée directement par les employeurs et travailleurs intéressés. L'institution de ce régime sera obligatoire pour les entreprises ou établissements occupant 40 salariés ou plus.

ARTICLE 51

DEPART A LA RETRAITE

L'âge normal de la retraite prévu par la législation en vigueur étant de 60 ans, le départ volontaire d'un travailleur âgé de 60 ans ou plus ne constitue une démission. De même le départ à la retraite d'un travailleur âgé de 60 ans ou plus sur l'initiative de son employeur ne constitue pas un licenciement.

Les travailleurs bénéficieront au moment de leur départ à la retraite d'une prime égale au montant du salaire de 2 mois y compris les autres primes et à l'exception des heures supplémentaires.

Par la même occasion les travailleurs bénéficieront de 2 échelons supplémentaires ou équivalent à raison d'un échelon pour chacune des deux dernières années, avant leur départ à la retraite.

ARTICLE 52

PRIME DE RENDEMENT OU DE BILAN

Il est attribuée à tous les travailleurs permanents appartenant à toutes les catégories, une prime de rendement payable annuellement et à terme échu, variant entre une demi-mensualité et une mensualité et demis (salaire brut).

La prime est attribuée à chaque travailleur en fonction de son rendement, de ses connaissances professionnelles, de son assiduité et ponctualité et enfin de sa conduite.

Chacun des quatre éléments énumérés fait l'objet, chaque année, d'une note chiffrée de 1 à 5. Le total N de ces notes détermine le montant annuel P de la prime de rendement selon la formule :

$$
P = \text{Salaire mensuel brut de base} \times 1/2 + \frac{N - B}{12}
$$

La prime ainsi déterminée est réduite proportionnellement à la durée réelle des services effectifs accomplis durant l'année considérée si cette durée est inférieure à 12 mois, quelque soit le motif.

Nul ne peut prétendre à la prime si le total N de ses notes est inférieure à 8.

Les sanctions disciplinaires 4ème et 5ème du second degré prévues à l'article 40 de la présente convention entraînent la suppression totale de la prime annuelle de rendement.

ARTICLE 53

FONDS SOCIAL

Il est recommandé d'instituer un fonds social au sein de chaque entreprise soumise aux dispositions de la présente convention.

L'alimentation et la gestion du fonds social seront déterminées par un règlement intérieur.

ARTICLE 54

INDEMNITE DE FONCTION

Il est attribué mensuellement une indemnité de fonction aux cadres de l'entreprise selon le barème suivant :

• Directeur général 100d,000;
• Directeur 80d,000;
• Chef de service principal 60d,000;
• Chef de service 50d,000;

Les bénéficiaires d'une indemnité de fonction ne peuvent prétendre en aucun cas, à la rémunération des heures supplémentaires.

Tout employé déchargé de ses fonctions perd le droit à la dite indemnité.

ARTICLE 55

INDEMNITE DE TRANSPORT

Il est attribué à tout travailleur une indemnité forfaitaire dite de transport dont le montant est fixé comme suit :

• 10d,000 pour les agents d'exécution;
• 10d,000 pour les agents de maîtrise;
• 15d,000 pour les cadres.

Sont incluses dans ces montants les dispositions du décret 82-503 du 16 mars 1982, portant majoration ou institution de la prime de transport.

ARTICLE 56

INDEMNITE DE PRESENCE

Il est octroyé à tout travailleur une indemnité de présence dont le montant est fixé comme suit :

• 5d,000 pour les agents d'exécution;
• 6d,080 pour les agents de maîtrise;
• 7d,080 pour les cadres.

ARTICLE 57

TREIZIEME MOIS — GRATIFICATION

Il est servi à tout travailleur une gratification annuelle égale à 1 mois de salaire au 31 décembre de chaque année.

Le montant est calculé en fonction de la période travaillée.

ARTICLE 58

AIDES ET AVANTAGES DIVERS

1) Aide en cas de décès du travailleur.

Il est alloué d'urgence à la famille du travailleur décédé une aide d'un montant variant selon l'ancienneté du défunt :

• Deux mensualités (salaire brut) pour les travailleurs ayant accompli 15 ans ou plus de service;
• Une mensualité (salaire brut) pour ceux ayant moins de 15 ans d'ancienneté.

2) Aide à l'occasion des fêtes religieuses.

A l'occasion de l'Aid El Idha (El Kéhir) il sera alloué à chaque travailleur une aide à fonds perdus de 30 dinars.

3) Aide scolaire.

A l'occasion de la rentrée scolaire il sera alloué une aide à tout travailleur ayant des enfants scolarisés :

• Crèche ou jardin d'enfant 10d,000 par enfant;
• Ecole primaire 15d,000 par enfant;
• Ecole secondaire 20d,000 par enfant;

ARTICLE 59

CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE ET GRILLE DES SALAIRES

La classification professionnelle et la grille des salaires figurent en annexe 1 et 2 à la présente convention.

ARTICLE 60

DISPOSITIONS D'APPLICATION

Pour toutes situations ou affaire concernant le travailleur et non mentionnées dans la présente convention il sera fait application des prescriptions légales ou réglementaires les concernant.

Pour les travailleurs recrutés avant la date d'entrée en vigueur de la présente convention, il sera tenu compte de leur ancienneté dans le grade considéré.

ARTICLE 61

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Au moment de l'entrée en vigueur de la présente convention, chaque travailleur est classé dans la grille des salaires selon sa catégorie professionnelle et son salaire effectivement perçu. Toutefois, l'augmentation globale apportée par les stipulations de cette convention ne peut être inférieure à ce qui suit :

• 10d,000 pour le personnel d'exécution;
• 15d,000 pour le personnel de maîtrise;
• 20d,000 pour le personnel cadres.

ARTICLE 62

AVANTAGES ACQUIS

La présente convention collective ne peut, en aucun cas porter préjudice aux situations et avantages déjà acquis.

ARTICLE 63

DATE D'EFFET

La présente convention collective prend effet à compter du 1er janvier 1984 sauf pour son article 55 qui entre en vigueur à partir du 1er mai 1984. Toutefois les travailleurs n'ayant pas bénéficié d'une augmentation de salaire ou accessoires au cours de l'année 1983, se verront accorder à titre forfaitaire une prime mensuelle équivalente à la majoration du SMIG régime 40 heures par semaine pour l'année 1983, soit 8d,320.

Tunis, le 17 novembre 1984

ANNEXE I. — CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE

Manœuvre exécutant des tâches ne requérant aucune qualification particulière. |

Agent issu de la catégorie précédente ou sachant lire et écrire, capable d'utiliser des matériels de manutention (chariots à main, balayeuses automatiques). |

Cette catégorie comprend les agents issus de la catégorie précédente, ainsi que les aides-ouvriers de toutes spécialités détenteurs d'un certificat de fin d'apprentissage. |

Ouvriers capables d'exécuter convenablement des tâches simples de leur spécialité sous la supervision de leur chef hiérarchique. |

Ouvriers issus de la catégorie précédente après au moins deux années d'expérience effective et pouvant exécuter seuls, convenablement les tâches de leurs spécialités dans des temps normaux. |

Ouvriers issus de la catégorie précédente ayant une certaine expérience dans cette dernière. Outre le fait qu'ils doivent maîtriser et assurer les tâches accomplies par les ouvriers de catégories inférieures ils doivent être capables d'émettre un diagnostic relativement précis de manière à éviter les malfaçons et les recours répétitifs d'interventions ultérieures. |

Ouvriers titulaires d'un brevet technique ou ayant bénéficié avec succès d'une formation interne ou encore issus de la catégorie précédente pour avoir démontré une aptitude particulière d'adaptation à l'évolution technologique. Ces ouvriers, outre le fait qu'ils doivent maîtriser toutes les tâches de leurs spécialités accomplies par les ouvriers de catégorie précédente doivent veiller à la supervision et la formation (initiation et communication) au profit des apprentis et ouvriers qui les entourent. |

Journale Officiel de la République Tunisienne — Mardi 19 Mars 1985

B.N. Non incluses dans les salaires fixés par la présente grille, les I.C.P. prévus respectivement par les décrets n° 437 du 7 avril 1981 et n° 501 du 16 mars 1982.

Ministère de l'Economie Nationale

Avis Modificatif

Le présent avis a pour objet, le retrait des pôts d'échappement des véhicules automobiles (y compris les silencieux et les tuyaux d'échappement) classés sous le n° N.G.P. 87.06.95, de la liste des produits libres à l'importation annexée à l'avis aux importateurs et aux exportateurs portant listes des produits libres à l'importation, soumis à carte d'importation, contingentés à l'importation et prohibés à l'exportation, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 75 du 27 novembre 1981.

ANNEXE N° 1

Liste des produits libres à l'importation

l'extrait 87.06 de l'annexe n° 1 devient ainsi libellée :

N.B. : Le certificat d'importation relatif aux produits objet de cet avis demeure valable lorsque le contrat y afférent a été domicilié avant la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Il demeure également valable pour les produits expédiés directement à destination de la Tunisie avant la date de publication du présent avis. La date d'expédition doit être justifiée au moyen d'un titre de transport : connaissance de mise à bords, lettre de voiture ou lettre de transport aérien.

Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

ORDRE DES ARCHITECTES

MEMBRES DU CONSEIL DE L'ORDRE

Président :

• Fathi Jelassi, 51, Rue Palestine 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 287-767.

Vice-Président :

• Fathia Ben Abdallah, 06, Rue Docteur Calmette 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 287-549.

Secrétaire Général :

• Mohamed Salah Chekir, 19, Rue Beyrouth 2080 Ariana — Tél. : 220-672.

Secrétaire Général Adjoint :

• M'Hamed Ali Smail, 1, Rue Salah Ben Ali 7002 Bizerte — Tél. : (02)-32-688.

Trésorier :

— Mohamed Lamine Zoghlami, 26, Rue Hédi Chaker 2013
Ben Arous — Tél. : 383-076.

Trésorier Adjoint :

— Taoufik Hafsia, 19, Rue de Marseille 1001 Tunis République — Tél. : 252-869.

Membre Assesseur :

— Habib Kouniali, 59, Avenue Habib Bourguiba 8000
Nabeul — Tél. : (02)-87-834.

COLONNE — A —

01) 75-37-130; Cohen Jos, 1, Rue d'Autriche 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 280-937.
02) 75-55-260; Haddad Mohamed Taish, Rue Abi Tammam, Cité « Jardins » - Tunis — Tél. : 342-080.
03) 75-58-280; Ben Said Abdessalem, 12, Avenue des Etats-Unis d'Amérique - 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 284-786.
04) 75-63-050; Bouraoui Rafik, Rue Baudelaire Ralia Park - 1005 El Omrane — Tél. : 282-323.
(05) 75-64-310; Ben Ghanem Othman, 36, Avenue Khéreddine Pacha 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 285-365
(06) 75-65-350; Berrebi Meyer Max, 115, Boulevard Mortier 75020 Paris.
07) 75-66-330; Taktak Brahim, 36, Avenue Khéreddine Pacha - 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 285-365.
(08) 75-66-350; Rebai Noureddine, 1, Rue d'Arabie Saoudite 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 286-877.
09) 75-67-340; Hajaiej Abderrazek, 7, Rue Kamel Ataturk 1001 Tunis République — Tél. : 246-595.
(10) 75-67-380; Cherif Mansoor, Rue Ibn Bassam - Imm. B. 11 - Apt. n° 2 - El Menzah IV. — Tél. : 280-851.
(11) 75-68-320; Ben Salem Mohamed, 35, Rue Garibaldi 1001 Tunis République — Tél. : 249-013.
12) 75-68-410; Zribi Abdelmajid, 13, Rue El Moez 1004 El Menzah — Tél. : 233-933.
(13) 75-69-320; Touil Hamida, 15, Rue Bach Hamba 1000 Tunis - R. P. — Tél. : 241-921.
(14) 75-69-330; Bradai Mongi, 5, Rue Appolo 11 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 289-538.
(15) 75-69-340; Ghalleb Nejmeddine, B.P. n° 18 - 1002 Tunis Belvédère.
(16) 75-69-351; Mahfoudh Mohamed, 5, Rue Appolo 11 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 892-167.
(17) 75-69-352; Krichah Hédi, 14 bis, Rue de Syrie 7001 Bizerte — Tél. : (02)-32-882.
(18) 75-69-371; Ben Milad Farouk, 6, Rue Madagascar 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 282-265.
(19) 75-69-372; Ben Amor Ezzeddine, 26, Rue Borj Bourguiba 1000 Tunis R.P. — Tél. : 241-740.
(20) 75-69-400; Ellouze Tijani, Cité « Mahrajane » - Imm. « Borhane » - 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 287.946
21) 75-69-410; Bellarbi Abdelwahab, 23, Rue Nahas Pacha 1001 Tunis République — Tél. : 258-106.
(22) 75-69-420; Ben Mahmoud Wassim, 1, Rue Kamel Ataturk 1001 Tunis République — Tél. : 240-581.
(23) 75-70-440; Cohen Jacques, 1, Rue d'Autriche - 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 280-937.

(24) 75-71-350; Choura Moncef, Sfax.
(25) 75-71-400; Kouniali Habib, 54, Avenue Habib Bourguiba - 8000 Nabeul — Tél. : (02)-87-834.
(26) 75-71-410; El Oudiani Ahmed, Chebbia - 2150 To-zeur.
(27) 75-71-421; Kria Mohsen, La Charguia - Tunis — Tél. : 894-559 - 894-660.
(28) 75-71-422; Hamaied Mahmoud, 1, Rue Dr. Ernest Conseil - 4000 Sousse — Tél. : (03)-27-062.
(29) 75-71-430; Nouira Amira, 5, Rue Madagascar 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 281-267.
(30) 75-71-441; Younsi Salah, B.P. 43 - Houmet Souk 4128 Jerba — Tél. : (05)-50-406.
(31) 75-71-442; Bahri Fethi, 23, Rue Nahas Pacha 1001 Tunis Belvédère — Tél. : 258-106.
(32) 75-71-450; Ben Halima Slaheddine, 10, Rue El Moez 1004 El Menzah — Tél. : 238-071.
(33) 75-72-420; Hantous Tahar, 5 bis, Rue Charles de Gaulle - 1001 Tunis R.P. — Tél. : 244-639.
(34) 75-72-430; Rebai Lotfi, 9 bis, Rue de la Nouvelle Delhi - Tunis — Tél. : 288-062 - 272-819.
(35) 75-72-441; Zaghouani Abderrazak, 4, Rue Moncef Bey 1007 - Tunis Jabbari — Tél. : 263-841.
(36) 75-72-442; Bourguenda Abdeljelil, Rue Ibn Choubat 3000 Sfax - Bab Bhar — Tél. : (04)-24-342.
(37) 75-72-410; Bouras Amor, 5 bis, Rue Charles de Gaulle 1000 Tunis R.P. — Tél. : 244-639.
(38) 75-72-451; Ben Abdallah Abdelhai, Cité Mahrajane Im. K 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 284-836.
(39) 75-72-452; Ouerdani Ahmed, 7, Bd. Philippe Thomas 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 281-205.
(40) 75-72-453; Hammouda Habib, 7, Avenue Farhat Ha-ched 3000 Sfax - Bab Bhar — Tél. : (04)-24-263.
(41) 75-72-454; Sfaxi Abdelkader, 7, Avenue Farhat Ha-ched 3000 Sfax - Bab Bhar — Tél. : (04)-24-263.
(42) 75-72-461; Lakhdar Raouf, 93, Rue Palestine Place Jeanne d'Arc 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 282.425.
(43) 75-72-462; Belkhodja Youssef, 8, Boulevard Hédi Saidi - Tunis — Tél. : 263-015.
(44) 75-72-463; Fessili Laroussi, 16, Rue d'Athènes Tunis.
(45) 75-72-464; Souissi Moncef, 24, Rue de Marseille Tunis — Tél. : 244-741.
(46) 75-72-471; Mufti Abdessatar, Immeuble Saidi - Esc. A.B. Apt. n° 1 - El Menzah — Tél. : 234-790.
(47) 75-72-472; Chekir Hamadi, Rue Remada 4000 Sousse Medina — Tél. : (03)-26-624.
(48) 75-72-481; Bouslama Taoufik, 4, Avenue Chedly Kallaia - 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 284-942.
(49) 75-72-482; Jelassi Fethi, 51, Rue de Palestine 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 287-767.
(50) 75-72-490; Ben Younes Abderrahmane, 32, Rue Ibn Khaldoun 1001 Tunis République — Tél. : 241-476.
(51) 75-73-330; Chine Hédi, 16, Rue Ibn Jazzar - 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 285-952.
(52) 75-73-380; Bouzid Abdelmajid, 22, Rue de Marseille 1001 Tunis République — Tél. : 242-588.
(53) 75-73-410; Goucha Nejib, 72, Rue de Syrie - 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 893-737.
(54) 75-73-420; Msakni Ridha, 103, Avenue Habib Bourguiba - 4000 Sousse — Tél. : (03)-22-639.

(55) 75-73-421; El Bakkalty El Mekki, 9 bis, Avenue de la Liberté - 1000 Tunis R.P. — Tél. : 249-420.
(56) 75-73-430; Amara Ezequiline, Rue du 22 janvier 1952 - 4000 Sousse — Tél. : (03)-23-409.
(57) 75-73-440; Ismail Raout, Rue Narjess 7 - El Menzah VI. - Tunis — Tél. : 235-903.
(58) 75-73-451; Mimita Mohamed Ajmi, 1, Rue Kamel Ataturk 1001 Tunis République — Tél. : 240-581.
(59) 75-73-452; Ben Miled Tarek, 9, Rue de Jérusalem 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 289-372.
(60) 75-73-453; Loukil Mohamed Adel, 61, Avenue Bab Jedid 1008 Tunis Bab Menara — Tél. : 231-688.
(61) 75-73-454; Fekhi Habib; B.P. 98 - 6018 Gabès — Tél. : (05)-22-415.
(62) 75-73-455; Sancho Mohamed Jalel, 15, Rue Gamel Abdelnasser 1001 Tunis - R.P. — Tél. : 253-510.
(63) 75-73-462; Mosbah Mohamed, 80, Avenue Mohamed Ali - 6032 Teboulbou - Gabès — Tél. : (05)-20-624.
(64) 75-73-463; Dérouliche Mohamed Fadhel, 4, Rue de Russie 1000 Tunis - R.P. — Tél. : 247-023.
(65) 75-73-464; Dridi Sassi, 55, Avenue de la Liberté 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 286-365.
(66) 75-73-465; Ben Youssef Hassine, 51, Rue de Palestine 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 282-992.
(67) 75-73-471; Abdessamad Ali, 10, Rue Sayed Dérouliche - 1001 Tunis République — Tél. : 249-137.
(68) 75-73-472; Chaâbouni Mohamed Naceur, 51, Rue de Palestine - 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 282-992.
(69) 75-73-481; El Eech Taoufik, 11, Rue de l'Arabie Séoudite - 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 280-492.
(70) 75-73-482; Belil Férid, Imm. « Saâdi » Esc. A.B. Ier Etage - Appt. n° 1 El Menzah - Tunis — Tél. : 234-790.
(71) 75-74-420; Zribi Moncef, Office des Logements de l'Education Nationale - 1006 Tunis Bab Souika — Tél. : 660-752.
(72) 75-74-440; Ladjimi Mohamed Bahi, 11, Rue Habib Thameur 2015 - Le Kram — Tél. : 264-205.
(73) 75-74-461; Khouaja Salah, 05, Rue de Mauritanie 5100 Mahdia — Tél. : (02)-81-686.
(74) 75-74-462; El Amri Hassouna, 03, Rue Siah El Aiech 7100 Le Kel — Tél. : (08)-20-895.
(75) 75-74-463; Aouidj Ridha Slim, 04, Rue de Russie 1000 Tunis - R.P. — Tél. : 247-023.
(76) 75-74-470; Boodokhane Mustapha, S.N.I.T. - Cité Olympique Bloc 36 - 1004 El Menzah.
(77) 75-75-461; Louati Abdelhamid, 61, Avenue Hédi Chaker - 3000 Sfax Bab Bhar — Tél. : (04)-34-035.
(78) 75-75-462; Haj Salem Hafedh, 24, Rue des Martyrs 2000 Le Bardo — Tél. : 288-162 - 288-450.
(79) 75-75-463; Djerbi Ali, 58, Avenue de la Liberté 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 890-137 - 264-928.
(80) 75-75-471; Sellam Chérif, Rue Abdelmajid Cadhi, 4180 Jerba — Tél. : (05)-50-194.
(81) 75-75-472; Kesraoui Tahar, C.N.R.P.S 72, Avenue de la Liberté 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 280-609 - 282-581.
(82) 75-75-473; Khrouf Nabil, Avenue Hédi Chaker 3000 Sfax - Bab Bhar — Tél. : (04)-24-860.
(83) 75-75-481; Kolsi Mohamed, 57, Avenue Habib Bourguiba - 3000 Sfax Bab Bhar — Tél. : (04)-24-139.

(84) 75-75-482; Ghaisallah Mohamed, S.N.I.T. Direction Régionale. Sud Amour - 8000 Nabeul Tél. : (02)-87-314 - (02)-85-466.
(85) 76-70-390; Mahtoudh Limam, Conservation de la Médina 33, Rue Tourbet El Bey - 1008 Tunis Bab Menara — Tél. : 245-346.
(86) 76-71-430; Menzly Chedly, Complexe Commercial n° 2 B.P. 49 - 3118 Kairouan — Tél. : (07)-20-677.
(87) 76-71-441; Barbouche Abdellatif, 7, Rue Ibn Khaldoun 1001 Tunis République — Tél. : 254-300.
(88) 76-71-442; Mizouni Zeineb (née Haddad), Ministère de l'Équipement - 1030 Tunis — Tél. : 289-045.
(89) 76-71-450; Abbes Sadok, 05, Rue Professeur Roux 4000 Sousse Medina — Tél. : (03)-26-435.
(90) 76-71-490; Abbes Adriana, Ministère de l'Équipement D.C. - 4019 Sousse — Tél. : (03)-21-277.
(91) 76-72-410; Allani Mahmoud, 25, Rue Ibn Ziad 9000 Béja — Tél. : (08)-50-553 - (08)-51-925.
(92) 76-72-420; Smail Mohamed Ali, 1, Rue Salah Ben Ali - 7002 Bizerte El Andalous — Tél. : (02)-32-688.
(93) 76-72-430; Gila Hédi, Sprols - 2, Rue Abdelaziz Thaalbi - 1004 El Menzah - Tunis — Tél. : 234-211.
(94) 76-72-440; Ben Abderrazak Lotfi, 22, Rue de l'Irak 1002 Tunis Belvédère — Tél. : (D)-237-089.
(95) 76-72-460; Ben Abdallah Fethia, 06, Rue Docteur Calmette 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 287-549 - 286-709.
(96) 76-72-470; Majri Moncef, 22, Avenue des États-Unis d'Amérique - 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 282-425.
(97) 76-72; Cheikhrouhou Ali, 5, Rue Villars Bab Saadoun 1006 Tunis Bab Souika, Tél. : 286-266.
(98) 76-73-450; Darej Ridha M'Hamed, Ministère de l'Habitat 1030 Tunis — Tél. : 682-154.
(99) 76-73-460; Chaâri Abdallah, 51, Rue de Palestine - 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 287-767.
(100) 76-73-470; Khodja Amor, I.T.A.A.U.T. Route de l'Armée Nationale - Tunis — Tél. : 264-928.
(101) 76-73; Sediri Hamel, Ministère de l'Équipement - D.C. Tunis.
(102) 76-73-461; Fradi Abdelkader, DAT Ministère de l'Équipement - Tunis.
(103) 76-74-461; Zoghlami Mohamed-Lamine, 26 Rue Hédi Chaker - 2013 Ben Arous — Tél. : 287-855.
(104) 76-74-462; Affes Jamil, S.N.I.T. Cité Olympique Bloc 36 - 1004 El Menzah — Tél. : 785-543.
(105) 76-75-390; Ayadi Abdelhamid, Ministère de l'Équipement DAT - 1030 Tunis — Tél. : 286-886.
(106) 76-75-430; Hajem Hédi, 41, Avenue Béchir Sfar - 1006 Tunis Bab Souika — Tél. : 893-391.
(107) 76-75-450; Ben Ayed M'Hamed, 22, Rue de l'Irak - 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 288-083.
(108) 76-75-460; Ben Amor Rachid, Municipalité de Sousse Sousse — Tél. : (03) - 22-687.
(109) 76-75-470; Triki Mohamed, 54, Av. Farhat Hached 3000 Sfax Bab Bhar — Tél. : (04) - 24-283.
(110) 76-75-481; Djedidi Nadhir, 4, Rue de Damas - 1002 Tunis - Belvédère — Tél. : 286-102.
(111) 76-75-482; Chaâbouni Anès, Arrondi, de l'Équipit. D.C. - 3029 Sfax — Tél. : (04) 20-055.

(112) 76-75-483; Ben Ayed Kamel, A.F.I. 78, Rue de Syrie 1002 Tunis - Belvédère — Tél. : 288-133.
(113) 76-75; Hamza Foued, Route de la Soukra Km 4 - 3000 Sfax — Tél. (04) 40-483.
(114) 76-76-420; Abdelhamid Mohamed, Ministère de l'Équipement D.C. - 1030 Tunis — Tél. D. : 223.584.
(115) 76-76-440; Yousfi Hamadi, 46, Rue du 18 janvier 1952 - 1002 Tunis République — Tél. : 242.386.
(116) 76-76-461; Ben Aïssa Férid, 29, Rue Asdrubal - Tunis Tél. : 287-233.
(117) 76-76-462, Ghorbal Abdelfattah, Snit-Sud Sfax — Tél. :
(118) 76-76-463; Ghedira Tahar, O.L.M.I. 2, Rue Ibn Khaldoun - Tunis — Tél. : 254.019.
(119) 76-76-491; Bel Haj Lotfi, Snit Cité Olympique - Tunis — Tél. : 891-197.
(120) 76-76-492; Ben Rejeb Maktouf, Imm. Cavis Bloc El Yasmine - El Menzah — Tél. : 261-510.
(121) 76-76-500; Chaker Mounir, 5, Rue Mustapha Kraïef, El Omrane — Tél. : 289-742.
(122) 76-76; Oueslati Nafaa, 1, Rue Vénézuela - Tunis — Tél. : 893-336.
(123) 77-73-450; Ben Arfa Chafai, 5, Rue Charles de Gaulle Tunis — Tél. : 244-639.
(124) 77-74-440; Harmel Mohamed Ali, OPAT Aéroport Tunis-Carthage — Tél. : 287-522.
(125) 77-74-460; Mankai Kadhem, 24, Rue Claude Bernard 1002 - Tunis — Tél. : 890-137.
(126) 77-75-480; Bachtobji Hattab, Cité Sympar Yasmine 5 Appt. 4 Tunis — Tél. : 288-488.
(127) 77-76-390; Gorgi Néfissa, 28, Rue Essourdon - Tunis
(128) 77-76-460; Amara Ridha, 21, Av. Habib Bourguiba - Sousse — Tél. : 03-22-088.
(129) 77-76-470; Fourati Abdelmajid, 50, Avenue Habib Bourguiba - Sfax — Tél. : 04-21-770.
(130) 77-76-481; El Ghraibi Brahim, 14, Rue Legrand - Tunis — Tél. : 256-955.
(131) 77-76-482; Lejri Abdelkrim, Spric Saadi El Menzah — Tél. : 285-211.
(132) 77-76-483; Karray Mohamed, Rue Abou Kacem Echabbi Imm. Ennour - Sfax — Tél. : 04-23-849.
(133) 77-76-491; Bayar Abou Ahmed Mohamed, 41, Av. de la République - 4000 Sousse — Tél. : 03-25-402.
(134) 77-76-492; Turki Leila, Ministère de l'Équipement - Tunis — Tél. : 682-040.
(135) 77-77-400; Drissi Chedly, 10, Rue Soliman - Tunis Tél. : 287-019.
(136) 77-77-460; Jabnoun Mouldi, 5, Rue Croustadt - Paris
(137) 77-77-471; Nanaa Chehreddine, AFI Rue de Syrie - Tunis — Tél. : 234-115.
(138) 77-77-472; Chebchoub Faouzi, 6, Rue Ariha - Tunis Tél. : 287-887.
(139) 77-77-520; Baklouti Samir, 2, Rue Mahrajane - Tunis Tél. : 226-502.
(140) 78-55-310; Ikomonov Peter, 23, Rue Nahas Pacha - Tunis — Tél. : 238-852.
(141) 78-71-400; Boubaker Mongi, 13, Rue Tahar Haddad Ez-Zahra.

(142) 78-73-461; Béchir Hamadi, Clos de la Reine N° 7 - 1970, Wezembeek - Bruxelles.
(143) Ben Cheikh Mehrez, Premier Minist. Dir. Eco. Fin. Sociale - Tunis — Tél. : 891-151.
(144) 78-73-463; Taleb Rachid, Cité Enasser II Bloc A 22 / Alger.
(145) 78-76-450; Attia Mohamed, 7, Rue Kamel Attaturk - Tunis — Tél. : 240-604.
(146) 78-76-500; Sallami Noureddine, 12, Rue d'Autriche - Tunis — Tél. : 893-336.
(147) 78-77-440; Fakhri Moufida, Ministère de l'Équipement DAT - Tunis — Tél. : 682-103.
(148) 78-77-471; Ben Jazia Ayadi, Kalla Sghira - Sousse.
(149) 78-77-472; Khadraoui Amor, 21, Cité Taieb Mhiri - Tabarka — Tél. : 08-44-361.
(150) 78-77-472; Chaibi Mohamed Sassi, Bat. 10 Cité Olympique - Tunis — Tél. : 890-905.
(151) 78-77-490; Yangui Wajdi, 1, Rue de la Liberté - 13530 Trets.
(152) 78-77-501; Messelmani Abdelkader, 29, Av. du Ghana Tunis — Tél. : 246-667.
(153) 78-77-502; Bouabdallah Mohamed, 8, Rue d'Athènes - Tunis — Tél. : 264-848.
(154) 78-78-380; Charef Ali, 152, Rue Ibn Zaidoun - Ksar Hellal — Tél. : 03-75-374.
(155) 78-78-440; Galgi Nourreddine, 14, Rue El Djazira - Tunis — Tél. : 258-210.
(156) 78-78-450; Ktari Hédi, 50 Bis Av. Habib Bourguiba - Sfax — Tél. : 04-20-253.
(157) 78-78-481; Lajnef Abderrazak, 13, Rue Léopold Senghor - Sfax — Tél. : 04-20-234.
(158) 78-78-482; Jemalel Taoufik, 18, Rue Garibaldi - Tunis — Tél. : 252-184.
(159) 78-78-490; Messaoud Hassen, Arru. 91, Av. Hédi Chaker - Tunis — Tél. : 893-464.
(160) 78-78-500; Boumiza Mohamed, Sprols - El Manar II - Tunis — Tél. : 234.211.
(161) 78-78-521; Chakroun Raouf, Imm. Abdelkefi Av. Hédi Kéfacha - Sfax — Tél. : 04-23-534.
(162) 78-78-522; Sahnoun Khaled, 50, Bis Av. Habib Bourguiba - Sfax — Tél. : 04-21-662.
(163) 78-78-523; Amara Abdallah, 4, Rue Hanon - Tunis Tél. : 244-645.
(164) 78-78-524; Boubaker Abdelmoula, 2, Avenue Habib Bourguiba - Le Bardo — Tél. : 220-974.
(165) 78-78-525; Amara Mansour, 79, Av. Hédi Chaker - 3000 Sfax — Tél. : 04-21-615.
(166) 79-77-370; Hafsia Taoufik, 19, Rue de Marseille - Tunis — Tél. : 483-741.
(167) 79-77-460; Boualta Hédi, Rue Moncef Bey - Bizerte Tél. : 02-33-483.
(168) 79-77-480; Ben Cheikh Moncef, 37, Rue de Belgique Bizerte — Tél. : 02-33-820.
(169) 79-78-250; Bertoli Luciano, 16, Av. El Kortassi - El Menzah — Tél. : 231-291.
(170) 79-78-450; Magroun Khaled, Ministère de l'Habitat - Tunis — Tél. : 682-154.
(171) 79-78-460; Ben Soltane Mohamed Ali, 7, Rue Habib Thameur - Sidi Bou Said — Tél. : 270-198.

(172) 79-78-470; Ben Salah Salah, 14, Rue 6455 Cité Bir Attig - Tunis — Tél. : 253-500.
(173) 79-78-470; Mimita Alia, Ministère de l'Equipement - DAT. Tunis — Tél. : 224-391.
(174) 79-78-502; Baccouche Rachid, Bd. Hédi Saidi - Imm. « Eté 22 », Apt. 23 - 1030 Tunis — Tél. : 256-494 262-282.
(175) 79-78-521; Ben Aifa Abdelhamid, Ministère de l'Equipement - D.A.T. - 4019 Sousse.
(176) 79-78-522; Bellamine Hédi, 112, Av. de la Liberté - 1002 Tunis - Bervédère — Tél. : 284-827.
(177) 79-79-501; Ouakaoui Jéfila (née Kesraoui), Ministère de l'Habitat - 1030 Tunis — Tél. :
(178) 79-79-502; Trimeche Mohamed, Av. du Combattant Suprême - Im. « Brik » - Apt. n° 4 - 5000 Monastir Tél. : (03) 61-032.
(179) 79-79-510; Ouali Hafedh, 3, Rue d'Oman - 1002 Tunis - Belvédère — Tél. : 894-713.
(180) 79-79-540; Ben Moussa Walid, 112, Av. de la Liberté - 1002 Tunis - Belvédère — Tél. : 284-827.
(181) 80-62-340; Hæschel Eric, 7, Rue Habib Thameur - 2026 Sidi Bou Said — Tél. : 270-198 - 272-336.
(182) 80-74-280; Mestiri Mohamed, Rue de la Nouvelle Delhi - Tunis — Tél. : 282-070.
(183) 80-76-470; Ben Amor Ali, 12, Rue Jean Marie Terrasse - Tunis — Tél. : 289-300.
(184) 80-77-470; Hénidi Hassib, 11, Rue Othman Kaak - 2070 ;La Marsa — Tél. : 272-574.
(185) 80-77-510; Khreichi Salouf (née Chaâbouni), Ministère de l'Equipement DAT - 1030 Tunis — Tél. :
(186) 80-78-450; Saoudi Ezzeddine, 18, Rue Sadok Thabet - 2000 Le Bardo — Tél. : 222-817.
(187) 80-78-480; El Euch Fouad, 6, Rue de Damas - 1002 Tunis - Belvédère — Tél. : 281-657.
(188) 80-75-511; Yangui Martine (née Henriot), 1, Rue de la Liberté - 13530 TRETS (France) — Tél. : (4) 31-357.
(189) 80-78-512; Djerbi Marguerite (née Laufray), 58, Av. de la Liberté - 1002 Tunis - Bervédère — Tél. : 894-562.
(190) 80-79-450; Zaroui M'Hamed, Commune de Tunis, 8, Rue d'Athènes - 1000 Tunis — Tél. : 256-213.
(191) 80-79-481; Gaâliche Tarek, Municipalité de Sousse - 4019 Sousse — Tél. : (03) 21-211.
(192) 80-79-482; Boukhris Hamadi, O.P.A.T. Tunis-Car-thage — Tél. : 236-000 (Poste 2033).
(193) 80-79-491; Ben Moussa Abderraouf, 24, Rue Abou Baker Sedik - 1002 Tunis - Belvédère — Tél. : 257-216.
(194) 80-79-492; Turki Habib, 43, Rue Ech-Cham (ex. Rue Caton) - 1002 Tunis — Tél. : 891-405.
(195) 80-79-500; Falfoul Abdelwahab, 25, Rue Moncef Bey - 7000 Bizerte Ennouri — Tél. :
(196) 80-79-511; Ben Soltane Chokri, 112, Av. de la Liberté - 1002 Tunis - Belvédère — Tél. : 284-827.
(197) 80-79-512; Harzallah Hechmi, Municipalité de Monastir, 5100 Monastir.
(198) 80-80-501; Chtourou Abdelwahab, Commune de Tunis 8, Rue d'Athènes - 1000 Tunis - R.P. — Tél. : 256-213.

(199) 80-80-502; Bsila Ahmed, 31, Av. Ahmed Tlili - Tataouine.
(200) 80-80-511; Atallah Hamza, 88, Rue de Yougoslavie - 1001 Tunis République — Tél. : 253-603.
(201) 80-80-520; Bouden Ali, Dir. Régionale de l'Equipement - Kairouan.
(202) 80-80-512; Yaiche Moncef, 73, Av. Habib Bourguiba - 2080 Ariana — Tél. : 235-883.
(203) 80-80-531; Bel Haj Samira (née Khayache), Ministère de l'Equipement D.A.T. - 1030 Tunis.
(204) 80-80-532; Abbassi Sadki, 3, Rue Hercule Prolongée - Carthage — Tél. : 483-107.
(205) 80-80-533; Tabka Néjib, Im. « Intilak » B, 29 Cité « Mahrajane » — Tél. : 286-723.
(206) 80-80-541; Ridane Mustapha, 4, Rue Jérusalem - 1002 Tunis - Belvédère — Tél. : 892-931.
(207) 80-80-542; Bellagi Samir, Rue du Poète 3è. Et. Esc. D - El Menzah — Tél. : 230-904.
(208) 80-80-543; Gaâliche Kacem, 7, Rue Ali Belhaouane - 4000 Sousse Médina (03) 23-113.
(209) 81-79-480; Chékir Mohamed Salah, 19, Rue Beyrouth - 2080 Ariana — Tél. : 220-672.
(210) 81-79-520; Bouzouita Tahar, 11, Rue du Canada - 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 662-144.
(211) 81-79-550; Bahri Achraf, 40, Rue du 1er juin - Tunis - Tél. : 283-778.
(212) 81-80-400; Baccar Abdelkhalek, 3, Rue de la Monnaie - 1000 Tunis - R.P. — Tél. : 247-985.
(213) 81-80-470; Ghourabi Faouzia, 8, Rue Abou El Kacem Echebbi - Tunis — Tél. : 289-045.
(214) 81-80-510; Bouzaiene Mohamed, 8, Rue Mahdia Bab El Khadra - Tunis — Tél. : 282-595.
(215) 81-80-521; Sliti Taoufik, 24, Rue 6414 Cité Musulmane El Omrane — Tél. : 288-133.
(216) 81-80-522; Essaidi Abdelaziz, 213, Av. Habib Bourguiba - Bizerte Bougatfa — Tél. : (02) 31-001.
(217) 81-80-524; Trigui Tahar, Bloc 7 Apt. 61 Cité Promenade Ariana — Tél. : 288-486.
(218) 81-80-530; Ateb Sami, 18, Rue du Poète 3ème Etage esc. D El Menzah I — Tél. : 230-904.
(219) 81-80-540; Ben Hadid Amina, 14, Rue de Hijaz - Tunis.
(220) 81-81-450; Ghrab Amara, 2, Impasse Dabagh - Sidi Bou Said — Tél. : 271-284.
(221) 81-81-480; Lassoued Abderraouf, 24, Bis Rue Pierre Coubertin - Tunis — Tél. : 252-063.
(222) 81-81-490; Azaiez Salah, 67, Rue Alain Savary - Tunis — Tél. : 289-314.
(223) 81-81-501; Rouissi Faiez, 34, Place d'Afrique - Tunis - Tél. : 349-034.
(224) 81-81-502; Louati Ali, 152, Rue Mongi Slim - Tunis.
(225) 81-81-503; Jallouli Ali, 8, Rue Ghézali El Menzah V — Tél. : 231-649.
(226) 81-81-504; Sfayhi Hédi, Ministère de l'Equipement - DAT Médenine — Tél. : (05) 40-190.
(227) 81-81-511; Aouali Rafik, Municipalité de Tunis, Service Equipement — Tél. : 248-721.
(228) 81-81-512; Khemakhem Mohamed, 37, Av. de la Liberté - Tunis — Tél. : 282-697.

(229) 81-81-521; Chedly Mohamed, 11, Rue Abou Kacem Echebbi - Grombalia — Tél. : 662-144.
(230) 81-81-522; Mokni Ridha, 4, Rue Moncef Bey Imp. Haj Abderrazek - Tunis — Tél. : 265-971.
(231) 81-81-531; M'Barek Mourad, 8, Rue El Ghazali - El Menzah V — Tél. : 231-649.
(232) 81-81-532; Machat Mohamed Moncef, 37, Rue Habib Thameur - Soliman — Tél. : (02) 55-638.
(233) 81-81-533; Hassen Mohamed, Cité Mohamed Ali - Grombalia — Tél. : (02) 55-638.
(234) 81-81-534; Kamoun Moncef, Ministère de l'Habitat - Tunis — Tél. : 680-186.
(235) 81-81-535; Besbes Najib, 85, Rue des Forgerons - Sfax — Tél. : (04) 24-991.
(236) 81-81-541; Bel Haj Khaled, Inaa Place du Chateau - Tunis.
(237) 81-81-542; Rachdi Abdeljelil, 20 Av, Chedly Kallala - Tunis — Tél. : 282-751.
(238) 81-81-543; El Euch Abdelwahab, 26, Rue Dag-Hammarjæld - Sfax — Tél. : (04) 21-810.
(239) 81-81-544; Damak Slaheddine, 26, Rue Dag-Hammarjæld - Sfax — Tél. : (04) 21-810.
(240) 81-81-561; Ben Khir Mohamed Samy, 8, Rue Abou doulama - Tunis — Tél. : 285-355.
(241) 81-81-562; Boujnah Mahdi, N° 9 Gammarth - La La Marsa — Tél. : 271-378.
(242) 82-57-330; Lolaumier Miroslava, (née stépanou), Sidi Fraj la Soukra — Tél. : 237.526.
(243) 82-77-470; Mami Borhane, 28, Av. Habib Bourguiba - La Marsa — Tél. : 270-255.
(244) 82-78-521; Somai Mohamed Ridha, 3, Rue Antoine Salambo — Tél. : 275-337.
(245) 82-80-491; Béjia Mohamed, Municipalité de la Marsa La Marsa — Tél. : 272-666.
(246) 82-80-523; Ben Hibet Lamine, 46, Rue Boukhris - Tunis — Tél. : 261-408.
(247) 82-81-530; Jarbouai Abdelfatteh, 13, Impasse Zitouna Sidi Bou Said — Tél. : 278-428.
(248) 82-82-540; Bouzid Khaled, 26, Rue Dag-Hammarjæld Sfax — Tél. : (04) 21-810.
(249) 82-81-490; Chagren Mustapha, 25, Rue El Ghazali Cité des Enseignants - Béja — Tél. : (08) 50-357.
(250) 82-79-500; Ben Dhia Abderrazak, Place du 5 septembre - Moknine — Tél. : (03) 75-128.
(251) 82-82-500; Derouiche Mokhtar, 2 Bis Rue Pierre Coubertin - Tunis — Tél. : 246-158.
(252) 82-82-510; Ben Sliman Hatem, 6, Rue de Damas - Tunis — Tél. : 281-657.
(253) 82-82-520; Ben Hadid Taoufik, 2, Bis Rue Pierre Coubertin - Tunis — Tél. : 246-158.
(254) 82-82-522; Saâdallah Mohamed Najib, 73, Av. Habib Bourguiba - Ariana — Tél. : 711-004.
(255) 82-82-530; El Mahdi Hichem, 22, Rue de Brésil - Tunis — Tél. : 286-391.
(256) 82-82-531; Jribi Ameur, Rue Mendes France - Mahdia Tél. : (03) 80-705.
(257) 82-82-532; Aloulou Jabran, 72, Rue de Syrie - 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 890-201.
(258) 82-82-540; M'Henni Habib, Municipalité de Tunis - Tunis — Tél. : 240-998.

(259) 82-82-541; Kamoun Mohamed Najib, Av. 5 Août Imm. Siala - Sfax — Tél. : (04) 29-255.
(260) 82-82-550; Farhani Kamel, OPAT B.P. 60 - Tunis Tél. : 235-000 - 236-000.
(261) 82-82-560; Osman Mahmoud, 21, bis Rue de l'Inde N° 55 - Tunis.
(262) 82-82-561; Momtaz Monia (née Hajri), 5, Rue Ibn Moukafaa - El Menzah — Tél. : 282-554.
(263) 82-82-562; Bhouri Amor, 4, Rue de Damas 3ème Etage - Tunis — Tél. : 281-691.
(264) 82-82-563; Bettaieb Noureddine, Av. Taieb M'héri - Kasserine — Tél. : (07) 70-858.
(265) 82-82-570; Ben Miled Emna, 22, Rue Okba Ibn Nafaa - Carthage — Tél. : 275-906.
(266) 82-82-571; Ellouze Jamel, 41, Bd Béchir Sfar - Tunis
(267) 82-82-572; Gmiha Nahed, 4, Rue Charles de Gaulle Tunis — Tél. : 292-398.
(268) 83-78-500; Attaya Chedli Kamel, 33, Rue de France - Nabeul — Tél. : 285-999.
(269) 83-78-510; Ben Mami Riadh, 17, Bd, Beausite - Tunis — Tél. : 285-331.
(270) 83-80-490; Ridane Béchir, 25, Av. Louis Braille - Tunis — Tél. : 242-588.
(271) 83-80-530; Kamoun Chacha, Cité El Mœz Imm. II Appt. N° 9 El Menzah — Tél. : 233-926.
(272) 83-81-530; Boutej Mohamed Laroussi, 8, Rue El Menzah V — Tél. : 231-649.
(273) 83-81-531; Chaabani Mouldi, Cité Olympique Bloc 40 Appt. 58 - El Menzah — Tél. : 891-717.
(274) 83-81-540; Slima Hédi, 49, Rue Mohamed Bouzouita Ksar Hellal.
(275) 83-81-541; Naïfer Mongi, Av. Taïeb Mébiri Imm. Izdihar Appt. 31 Gafsa — Tél. : (06) 20-122.
(276) 83-81-550; Derbel Abdelfatteh, Av. Hédi Chaker N° 43 - Sfax — Tél. : (04) 24-936.
(277) 83-81-560; Zouhir Aida, 53, Rue du 1er juin - Tunis Tél. : 280-099.
(278) 83-82-400; Zouhir Souad, 24, Rue Dar El Djeld - Tunis — Tél. : 266-261.
(279) 83-82-450; Omrani Naziha, 10, Rue d'Autriche - Tunis — Tél. : 264-885.
(280) 83-82-480; Barnat Moncef, 27, Rue Ezzitouna - Sidi Bou Said.
(281) 83-82-500; Janzeri Abdelkerim, 20, Rue Sidi Mouaouia - Tunis — Tél. : 243-000 (Poste 2275).
(282) 83-82-510; Essersi Souad, Ministère de l'Equipement Dir. Régio. de Bizerte.
(283) 83-82-511; Guidaoui Abderrahman, 6, Bd de la Concorde Ben Arous — Tél. : 384-126.
(284) 83-82-520; Medhioub Taoufik, 9, Rue d'Autriche Appt. 14 - Tunis — Tél. : 893-732.
(285) 83-82-530; Ben Mahmoud H'Mida, 2, Rue du Kef 3ème étage N° 15 Bab Souika — Tél. : 890-693.
(286) 83-82-531; Cheibi Mongi, 12, Rue El Kairouan - Cité Cité Ettaoufik — Tél. : 263-103.
(287) 83-82-532; Méhouachi Abdellaziz, 3, Rue de l'Égypte Tunis — Tél. : 260-666.
(288) 83-82-532; Bel Hédi Mohamed Faouzi, — 7, Rue Sergent Triki - Ariana Supérieur — Tél. : 682-876.

(289) 83-82-534; El Euch Adel, Ministère de l'Equipement Dir. Régio. de Gafsa — Tél. : (06) 20-122.
(290) 83-82-535; Sakli Jafel Tarek, Rue du Leader - Monastir — Tél. : (03) 61-669.
(291) 83-82-536; Kchéif Mahmoud, Rue 8297 N° 19 Bloc 2 Appt. L. 2 Cité Khadra — Tél. : 240-669.
(292) 83-82-540; Zaghmouri Mohamed Majid, Bloc N° 8 Cité Mohamed Ali - Radès — Tél. : 240-528.
(293) 83-82-541; Bouzouita Abdellaziz, 22, Rue Jedda Mutuelleville - Tunis — Tél. : 285-199.
(294) 83-82-542; Hadj Said Moncef, Ministère de l'Equipement Dir. Régio. de Béja — Tél. : (08) 50-113.
(295) 83-82-543; El Fahoum Férial, 9, Rue Kennedy - Carthage — Tél. : 276-524.
(296) 83-82-550; Trigui Mohamed, ENIT Bp. 37 - Tunis — Tél. : 262-533 (P. 204).
(297) 83-82-551; Yaiche Samia, 27, Rue Mustapha Abdessalem El Menzah V — Tél. : 260-896.
(298) 83-82-552; Sebei Adel, 4, Rue de Damas - Tunis — Tél. : 281-691.
(299) 83-82-553; Zlaoui Mohamed Salah, 2036 La Soukra Tél. : 239-211.
(300) 83-82-554; El Feki Mongi, Rue Ahmed Bayrem Imm. SORITS Blocs BF Sfax — Tél. : (04) 24-365.
(301) 82-82-555; Ben Ouhiba Mohamed, 17, Rue Béchir Saoud - Ariana.
(302) 83-82-570; Ben Ammar Hatem, 13, Rue de Belgique Tunis — Tél. : 245-648.
(303) 83-82-571; Jazi Saloua, 29, Rue de l'Irak - Tunis — Tél. : 280-547.
(304) 83-83-530; Ayadi Najib, 3, Av. Habib Bourguiba - Sfax — Tél. : (04) 20-215.
(305) 83-83-531; Gongi Afif, 1, bis Rue Abou Doulama - Tunis — Tél. : 282-825.
(306) 83-83-532; M'Hamdi Taoufik, 6, Rue de Damas - Tunis — Tél. : 284-544.
(307) 83-83-540; Matoussi Salah, 22, Rue 4050 - Tunis.
(308) 83-83-541; Benjennet Mustapha, 6, Rue Jamel Abdelnasser - Tunis — Tél. : 256-013.
(309) 83-83-542; Mseddi Hafedh, 45, Rue Belhassine Jrad - Tunis — Tél. : 893-464.
(310) 83-83-543; Bejaoui Faika, Asm. 24, Rue du Tribunal Tunis — Tél. : 260-896.
(311) 83-83-544; Abdelkérim Taoufik, 6, Rue de Damas - Tunis — Tél. : 284-544.
(312) 83-83-550; Hmaici Samir, 6, Rue des Tourteaux - Tunis.
(313) 83-83-551; Moalla Samir, 47, Rue Chedly Kallala - Tunis — Tél. : 892-683.
(314) 83-83-552; Ben Fattoum Ameur, Ministère de l'Equipement, Arrondissement Jendouba — Tél. : (08) 30-082.
(315) 83-83-553; Chelli Hicham, Ministère de l'Habitat - 1030 Tunis.
(316) 83-83-554; Guezguez Mustapha, 47, Rue Chedly Kallala - Tunis — Tél. : 892-683.
(317) 83-83-555; Abdelmoula Khaled, 31, Rue El Imam El Ghazali - Khérédine.
(318) 83-83-556; Kharrat Mondher, 10, Rue d'Angleterre - Tunis — 231-842.

(319) 83-83-560; Lahiani Nouri, 1, Rue Amine Abassi - Tunis — Tél. : 284-894.
(320) 83-83-561; Bouzouita Lotfi; Cité Militaire Bortel Hayder Imm. 5 Le Bardo.
(321) 83-83-562; Bouattour Hicham, 11, Rue de l'Arabie Saoudite - Tunis — Tél. : 280-492.
(322) 83-83-563; Souguir Fathi, Rue le Zodiaque Esc. E N° 14 El Menzah — Tél. : 890-024.
(323) 83-83-564; Ben Chaabane Nadia, Rue Larbi Zarrouk La Marsa — Tél. : 271-082.
(324) 83-83-565; Makhlouf Chokri, 11, Rue de l'Arabie Saoudite - Tunis — Tél. : 280-492.
(325) 83-83-566; Annabi Hella, 11, Av. de la République - Carthage — Tél. : 275-182.
(326) 83-83-567 Saghroun Houitou, Imm. M'Henni Ben Salah Houmet Souk Jerba — Tél. : (05) 50-908.
(327) 83-83-568; Omrane Hédi, Ministère des Affaires Culturelles - Tunis — Tél. : 661-025.
(328) 83-83-570; Faifoul Samir, Av. Habib Bourguiba - 3100 Kairouan — Tél. : (07) 22-810.
(329) 83-83-571; Dougui Mélika, Ministère de l'Equipement D.C. 1030 Tunis — Tél. : 682-025.
(330) 83-83-572; Chouk fathia, 4, Rue 9095 Cité Thameur Sidi Fathallah - Tunis — Tél. : 492-897.
(331) 83-83-573; Bouguerra Tarek Slim, Rue Hajla - 3100 Kairouan.
(332) 83-83-574; Aouali Raja (née Fendri), 91, Av. Hédi Chaker - 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 872-740 - 893-464.
(333) 83-83-575; Limam Fadhel, 11, Av. Charles Nicolles - Tunis — Tél. : 285-189.
(334) 83-83-580; Derbel Hédi, 8, Rue Zini Ibn Manad - El Ouardia.
(335) 83-83-590; Ghali Asma, 8 Av. Lacépède - 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 289-950.
(336) 76-76-462; Kessentini Mohamed, A.F.H. Rue Edmond Rostand Tunis Belvédère - 1002 — Tél. : 288-162.
(337) 84-67-410; Dahmani Abderraouf, 35, Rue Habib Thameur - 2080 Ariana — Tél. : 714-443.
(338) 84-69-350; Driss Abdelkerim, 18, Rue Baal Notre Dame 1002 Tunis Belvédère.
(339) 84-84-380; Hamed Salah.
(340) 84-77-450; Hakmouni Abdeljelil, 62, Rue Sidi Ali Karray - 3000 Sfax — Tél. : (04)-22-557.
(341) 84-79-480; Bedaoui Abdellatif, 16, Rue de Perse - Le Bardo — Tél. : 483-107.
(342) 84-80-510; Zaguia Rachid, 01, Rue Fatouma Bourguiba - Ksar Hellal — Tél. : (03)-75-284.
(343) 84-82-510; Aouichaoui Mohamed Hédi, 101, Boulevard Kellerman 75013 Paris France — Tél. : 589-2410.
(344) 84-82-520; El Harzi Mohamed, Route de l'Armée Nationale - Tunis. ITAAU — Tél. : 264.928.
(345) 84-82-521; Hamada Kamel, 24, Rue Claude Bernard Tunis — Tél. : 890-737.
(346) 84-82-540; Gueribi Mohamed Mounir, 50, Rue du 1er juin Mutuelleville — Tél. : 285-830.
(347) 84-83-520; Abdelghani Yamina, A.F.H. Rue Edmond Roustand - 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 288-162.

4) 84-83-530; Hayder Amine, 59, Rue Ben Arfa - Gabès — Tél. : 20-765.
49) 84-83-531; Sebai Abid, B.P. 535 - 1015 Tunis R.P — Tél. : 650-235.
50) 84-83-532; Fendri Faouzi, Municipalité de Sfax — Tél. : (04)-23-984.
51) 84-83-533; Tajouri Mabrouk, 76, Rue Palestine 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 260-431.
52) 84-83-534; Jaziri Amor, 51, Rue Chedly Kallala 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 260-896.
53) 84-83-535; Smaoui Maher, 36, Avenue Khereddine Pacha — Tél. : 289-300.
54) 84-83-560; En-Nafaa Anouar, 16, Avenue du 2 mars 1934 - Salambo — Tél. : 246-158.
55) 84-83-561; Kaâk Becher, 12, Rue Habib Thameur Sidi Bou Said — Tél. : 272-322.
56) 84-83-562; Dhouib Mounir, 07, Rue du 3 septembre 1934 - n° 3 Tunis Ettaoufik — Tél. : 265-793.
57) 84-83-563; Abdennadher Habib, 64, Avenue 20 mars Le Bardo — Tél. : 262-549.
58) 84-83-570; Zayati Chaker, 06, Rue de l'Inde - 1002 anis Belvédère — Tél. : 270-830.
59) 84-83-571; Ben Achour Mohamed, 06, Avenue Ahmed Chawki - El Omrane — Tél. : 890-305.
60) 84-83-580; Sallami Alia, Cebbalet Mornag — Tél. : 902-085.
61) 84-84-530; Aouni Kamel, 20, Ave. Docteur Conseil 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 282-551.
62) 84-83-534; Souissi Lamjed, S.N.I.T. Tunis.
63) 84-84-540; Trabelsi Moncef, A.F.H. - Sfax — Tél. : (04)-25-650.
64) 84-84-541; Ben Khadra Mohamed Fathi, Rue de la Galite - Villa «M'Hedbi» - Sfax — Tél. : (04)-30-004.
65) 84-84-542; Guidara Abdelmajid, 13, Ave. Docteur Thameur - Tunis — Tél. : 258-577.
66) 84-84-550; Boukhris Mohamed Hechmi, Ministère des Affaires Culturelles - Tunis — Tél. : 680-780.
67) 84-84-551; Seghaier Mohamed, 43, Rue de Madrid 1000 Tunis R. P. — Tél. : 342-090.
68) 84-84-552; Ben Cheikh Mohamed Hédi, Municipalité de Monastir — Tél. : 61-271.
69) 84-84-553; Hababou Alagui Inchirah, 22, Rue Ibn Bassam - El Menzah IV. — Tél. : 893-464.
70) 84-84-554; Ghachem Fatma Narjess, 35, Rue El Jahed El Menzah — Tél. : 231-314.
71) 84-84-560; Hamza Salma, 70, Avenue Jean Jaurès Tunis — Tél. : 254-516 - 893-298.
72) 84-84-561; Zayati Mongi, 17, Rue El Farabi - 1005 El Omrane — Tél. : 287-411.
73) 84-84-562; Bouzguenda Amor, 24, Rue du Tribunal 1006 Tunis Bab Souika — Tél. : 260-896.
74) 84-84-563; Hakim Mounir, 24, Rue du Tribunal Tunis Bab Souika — Tél. : 260-896.
75) 84-84-564; Djaziri Amor, Avenue de la Libération Hammamet.
76) 84-84-565; Fliss Faouzi, 10, Rue Taieb Méhiri 2070 La Marsa — Tél. : 272-028.
77) 84-84-566; Sakka Hayet, 37, Rue Taieb Mehiri - Le Kram.
78) 84-84-570; Abdelmoumen M'Hadheb, Skhira - 3050 Sfax.

(379) 84-84-571; Laribi Ben Sadok Fathi, Rue des Palmiers Hammamet.
(380) 84-84-572; Guedri Béchir, 15 bis, Rue de Koeit Apt. 13 - Tunis.
(381) 84-84-573; Souabni Ezzeddine, SPROLS — Tél. : 234-211.
(382) 84-84-574; Ben Mahmoud Mohamed, 8, Rue d'Athènes - Tunis — Tél. : 249-551.
(383) 84-84-580; Abdelhamid Afif, 23, Avenue Sidi Bou Ali 4040 - Sousse — Tél. : (03)-68-598.
(384) 84-84-590; Ben Rachid Myriam, 25, Avenue Farhat Hached - Salambo — Tél. : 275-209.
(385) 84-84-567; Chaâbane Moncef, Direction Régionale de l'Equipement et de l'Habitat - Médenine — Tél. : 40-898.
(386) 84-84-531; Krid Najib, 38, Rue Chedly Kallala 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 894-626.
(387) 84-81-550; Fahem Moncef, Menzel Bouzelfa Ap. n° 1.
(388) 84-84-581; Moussa Mohamed Hechmi, 18, Rue Med. Laribi - El Menzah V.

COLONNE — B —

(01) 75-36-150; Bismuth Simon — 04, rue Mouaouia Ibn Ali Soufiane 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 284-621.
(02) 75-45-150; Hmila Mohamed — Rue Salah Saad 4000 Sousse Medina — Tél. : (02)-21-312.
(03) 75-46-140; Assous Nahum — 16, bis rue d'Autriche 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 280-659 278-797.
(04) 75-47-240; Ben Gadha Ezzeddine — Rue d'Alexandre 4000 Sousse Medina — Tél. : (03)-21-862.
(05) 75-48-090; Goulou Mohamed — 19, rue d'Algérie 1000 Tunis - R. P. — Tél. : 254-090.
(06) 75-49-120; Ghezaiel Kilani — 03, rue de Caire 4000 Sousse Medina — Tél. : (03)-20-577.
(07) 75-55-320; Ghedas Ezzeddine — 26, rue de France 4000 Sousse Medina — Tél. : (03)-22-233.
(08) 75-57-100; Ben Fredj Ouertani Amor — 19, rue Kherreddine Le Kef — (08)-21-484.
(09) 75-58-200; Ouenna Khémais — 14, rue Hédi Chaker 2060 La Goulette — Tél. : 276-210.
(10) 75-59-150; Krief Elie Gaston — 40, rue Nabas Pacha 1001 Tunis Republique — Tél. : 245-530.
(11) 75-60-220; Zouaoui Mohamed Béchir — 38, avenue de Londre 1000 Tunis - R.P. — Tél. : 241-824.
(12) 75-60-320; Ben Slama Taoufik — 05, rue de Malaisie 1002 Tunis Belvédère — Tél. : 890-616.
(13) 75-61-070; Akkari Abada — 05, rue Champlin 1001 Tunis Republique — Tél. : 240-956.
(14) 73-61-240; Ben Zaied Chedly — 15, rue d'Allemagne 1000 Tunis - R.P. — Tél. : 247-233.
(15) 75-61-261; Kassous Mohamed — 5, rue Ibn Khaldoun 1001 Tunis Republique — Tél. : 248-991.
(16) 75-61-262 Ghorbal Mustapha; 5, rue Abdelkader 3001 Sfax Medina — Tél. : (04)-22-158.
(17) 75-61-281; Gacem Mokhtar — 40, avenue Habib Bourguiba 8000 Nabeul — Tél. : (02)-85-105.
(18) 75-61-282; El Mokni Mohamed-El-Hédi — Avenue Mongi Slim 4001 Sousse Corniche — Tél. : (03)-22-236.

(19) 75-61-283; Ben Jemia Nouredine — 20, rue d'Algérie 1000 Tunis - R. P. — Tél. : 257-127.
(20) 75-61-300; Khodja Smaiel — 6, rue du Caire 4000 Sousse Medina — Tél. : (03)-21-334.
(21) 75-62-180; El Mouldi Mustapha — 13, Av. Habib Bourguiba 1005 El Omiane — Tél. : 261-302.
(22) 75-63-290; Tarrouche Mohamed — 1, rue de Rome 1000 Tunis R. P. — Tél. : 257-272.
(23) 75-63-310; Djelaiel Mohamed — 26, rue El Jazira 1000 Tunis R. P. — Tél. : 231-832.
(24) 75-63-381; Kamoun Hassine — 49, avenue Hédi Chaker 3000 Sfax Bab Bhar — Tél. : (04)-21-432.
(25) 75-63-382; Affes Abdelwahab — 2, Rue de la Grande Mosquée Sfax — (04)-23-893.
(26) 75-63-390; Kerkeni Mohamed — 49, Av. Habib Bourguiba Monastir — Tél. : (03)-61-248.
(27) 75-63-440; Chater Chahir — 23, Rue Jamel Abdelnasser Tunis — Tél. : 240-332.
(28) 75-65-210; Mustapha Mohamed — Rue des Martyrs Moknine — Tél. : (03)-75-094
(29) 75-65-440; Belage Moncef — Rue du 18 Janvier 1952 N° 76 - Sfax — Tél. : (04)-21-529.
(30) 75-66-330; Hafsi Mohamed — Rue Chedly Khaznadar Sousse — Tél. : (03)-21-337.
(31) 75-66-390; Karray Taoufik — 34, Av. Hédi Chaker Sfax — Tél. : (04)-21-933.
(32) 75-66-410; Medhioub Farhat — 1, Rue Ali Bach Hamba Sfax — Tél. : (04)-23-076.
(33) 75-67-270; Ben Mohamed Reis Fredj — Avenue Habib Bourguiba M'Saken — Tél. : (05)-66-069.
(34) 75-67-320; El Hafnaoui Zoumit — 40, Rue Charles de Gaulle - Tunis — Tél. : 253-573.
(35) 72-67-420; Dabbabi Larbi — 6, Av. de la Liberté Monastir — Tél. : (03)-61-136.
(36) 75-67-440; Touzani Mohamed — 6, Rue Khaled Ibn El Walid - Sousse — Tél. : (03)-20-634.
(37) 75-67-460; Ben Saïd M'Hamed — Rue Ibn Sina Sousse —
(38) 75-67-; Ben Hamida Mohamed — Rue Ibn Rachid - Nabeul — Tél. : (02)-86-285.
(39) 75-69-370; Zidi Moheddine — 3 bis, Sidi Ghérib Tunis — Tél. : 248-932.
(40) 75-69-400; Ben Taïeb Chbinou Said — 4, Rue Habib Thameur Ez-Zahra — Tél. : 481-301.
(41) 75-69-420; Melloukf Mahmoud — 11, Rue Houcine Bouzaiene - Tunis — Tél. : 254-240.
(42) 75-69-431; Moussa Abdelhamid — Av. Houcine Bouzaiene Gafsa — Tél. : (06)-20-634.

(43) 75-69-432; Trabelsi Mokhtar — 50, Av. Chedl Kallala Tunis — Tél. : 281-987.
(44) 75-69-450; Derouiche Romdhane — Av. de Nations Unies Hammamet — Tél. : (02)-80-647.
(45) 75-69-470; El Ayadi Mohamed — Rue 31 Janvier 1952 El Haouaria — Tél. : (02)-97.027.
(46) 75-69-481; Ben Zaied Mehrez — 15, Rue Sou Ahias Tunis — Tél. : 240-613.
(47) 75-69-482; Chebli Mohamed Néji — 9, Rue Navara - Tunis — Tél. : 247-223.
(48) 75-69-510; Ben Saïd Ayari Salem — Av. Doule Kasserine — (07)-70-405.
(49) 75-70-361; Bouassida Med Mohsen — 8, Rue 700. El Menzah — Tél. : 232.592.
(50) 75-70-362; Khalfallah Mustapha — 7, Rue Al Belhouane Ez-Zahra — Tél. : 482-917.
(51) 75-70-370; Mami Bouraoui — 26, Av. Farha Mached Nabeul — Tél. : (02)-85-062.
(52) 75-70-380; Daoud Abdellfateh — 8, Rue Sidi Al Kharray Sfax — Tél. : (04)-24-378.
(53) 75-70-401; Gandouz Béchir — Avenue Habib Thameur Sousse — Tél. : (03)-21-478.
(54) 75-70-402; Garoui Ali — B.P. 13 - Gafsa — Tél. : (06)-20-632.
(55) 75-70-421; El Khal Bouraoui — 30, BD Bab Bna Tunis — Tél. : 261-909.
(56) 75-70-422; Zouaoui Mohamed — 21, Av. Héd Chaker Nabeul — Tél. : (02)-85-501.
(57) 75-70-430; Kochtali Habib — 16, Rue Khaled Ibn El Walid Sousse — Tél. : (03)-21-774.
(58) 75-70-461; Jarboui Said — Rue El Faab Sousse — Tél. : (03)-21-957.
(59) 75-70-462; Bouzaiene Khemais — 6, Rue Anniba Tunis — Tél. : 249-734.
(60) 75-70-470; Chaari Abdelwahab — 21 Av. Habib Bourguiba Sfax — Tél. : (04)-20-631.
(61) 75-70-490; Haji Mohamed Séghaier — Av. Habib Bourguiba Sbeitla — Tél. : (07)-65-071.
(62) 75-65-; Gafsi Mohamed Salah — 3, Rue de Alpes Sousse — Tél. : (03)-22-232.

COLONNE — C —

(1) 75-34-110; Aime Krief — 14, Rue Ali Bach Hamba Tunis — Tél. : 244-249.
(2) 75-41-120; Démenais Armand — 19, Rue Jean Kennedy Carthage — Tél. : 276-070.
(3) 75-51-250; Cacoub Olivier Clement — 50, Rue du 1er Juin Tunis — Tél. : 286-759.