Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 1er mars 1985, portant quatrième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe situé au lieu dit « Djebel El Haouaria » Gouvernorat de Béja

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les Mines et notamment en titre II;

Vu l'arrêté en date du 16 mai 1972, instituant le permis de recherches du 3e groupe n° 166-749, situé au lieu dit Djebel El Haouaria Gouvernorat de Béja, en faveur de l'Office National des Mines;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1975, portant premier renouvellement du dit permis;

Vu l'arrêté du 20 juillet 1976, portant deuxième renouvellement du permis précité;

Vu l'arrêté du 11 décembre 1981, portant troisième renouvellement du permis sus-visé;

Vu la demande de quatrième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 8 mars 1984 sous le n° 548372, présentée par l'Office National des Mines;

Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines lors de sa séance du 16 novembre 1984;

Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;

Arrête :

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 17 mai 1978 inclus.

le permis de recherches du 3e groupe n° 166.749, institué par l'arrêté du 18 mai 1972.

Art. 2. — Les dépenses minima que l'Office National des Mines doit effectuer sur le permis précité, sont estimées à deux cent soixante mille dinars (260.000D) pendant la période de validité du permis.

Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 1er mars 1985

Le Ministre de l'Economie Nationale

Rachid SFAH

VU

Le Premier Ministre

Ministre de l'Intérieur

Mohamed MZALI

PLAN DIRECTEUR D'URBANISME