Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 72-1 du 15 février 1972 portant scindement du Gouvernorat de Tunis en deux Gouvernorats et création d'un District dans le Gouvernorat de Tunis;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-60 du 3 décembre 1980 et notamment l'article 64;
Vu le décret du 3 février 1958 portant création de la Commune de Tunis;
Vu le décret n° 72-49 du 18 février 1972 fixant le périmètre, les attributions et la composition et les ressources du District de Tunis;
Vu le décret n° 81-583 du 7 mai 1981 portant approbation du plan Directeur d'urbanisme du Grand Tunis;
Vu l'avis du Conseil Supérieur du District de Tunis en date du 20 septembre 1982;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le plan Directeur d'Urbanisme du Grand Tunis est modifié conformément aux plans ci-annexés
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan Directeur d'Urbanisme du Grand Tunis sont déclarés à utilité publiques.
Art. 3. — Le plan Directeur d'Urbanisme du Grand Tunis visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité de Tunis.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret 81-583 du 7 mai 1981, sus-visés contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances, de l'Agriculture et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er mars 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI