Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des Communes;
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement au grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui lont modifié et complété, par les textes subséquents;
Vu le décret du 18 avril 1980, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies Municipales de la ville de Tunis tel qu'il a été modifié et complété, par les textes subséquents;
Vu le décret du 31 mars 1955 étendant à toutes les communes, les dispositions du décret du 18 avril 1990, réglementant la mise en recouvrement des rôles des riverains dans la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 18 juillet 1884, portant création d'une Commune à Bizerte;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance au 24 février 1984;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction de chaussées dans les rues désignées ci-après.
Rue Aïn Turki
Rue Gain Mériem
Rue du Rimel - La Pecherie
Rue de la Suisse - La Pecherie
Rue El Andalibe - La Pecherie
Rue N° 1 Cité Nouvelle - Zarzouna
Rue Safta Menzel Abderrahman
Rue Fadhel B. Achour - Menzel Jemil
Rue El Alla - Oued El Merdj
Rue Menzel Jemil Oued El Merdj Bizerte
Rue Impasses Ezzouz - Bizerte
Rue Place - Boeg - Bizerte
Rue des Vagues - La pêcherie
Rue El Bassatine - Cité Hached Bizerte
Rue de la Cimetière - Zarzouna
Rue 18 janvier - Menzel Jemil
Rue Cité des eucalyptus - Zarzouna
Art. 2. — La construction mise à la charge des propriétaires riverains, au titre de leur participation aux dépenses des travaux sus-visée fera l'objet de rôle de recouvrement établie conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Bizerte est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er mars 1985
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI