Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi des finances pour la gestion 1985;
Vu le décret n° 84-1407 du 31 décembre 1984, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi des finances pour la gestion 1984;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère du plan et des Finances;
Vu le décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982, fixant l'organisation et les attributions des Directions Régionales du Ministère du Plan et des Finances, tel qu'il a été modifié par les Décrets n° 83-71 du 27 janvier 1983 et n° 83-929 du 13 octobre 1983;
Vu le décret n° 79-715 du 7 août 1979, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Finances et les textes subséquents;
Sur la proposition du Ministre des Finances;
Sur l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Finances à compter du 1er janvier 1985, les créations et transformations d'emplois ci-après :
I — Création d'emplois de :
- 10 Inspecteurs généraux des services financiers
- 28 Inspecteurs en chef des services financiers
- 30 Inspecteurs centraux des services financiers
- 10 Inspecteurs centraux des services financiers
- 150 Contrôleurs généraux des services financiers
- 350 Agents de constatation des services financiers
- 8 Capitalines des douanes des services financiers
- 70 Agents des douanes des services financiers
- 80 Auxiliaires des douanes des services financiers
- 2 Contrôleurs des Finances de 3ème classe
- 4 Analystes
- 7 Programmeurs
- 1 Opérateur chef
750
- 15 Vérificateurs :
- 10 à la Trésorerie générale
- 5 à la Douane
- 40 Ouvriers des catégories I à X.
II — Transformation d'emplois :
Emplois supprimés
- 7 Intendants principaux
- 35 Intendants
- 60 Attachés d'intendance
- 31 Economes
- 34 Préposés
- 12 Hajebs
Emplois créés :
- 7 Inspecteurs principaux des Services Financiers
- 35 Inspecteurs des Services Financiers
- 60 Attachés d'inspection des Services Financiers
- 31 Contrôleurs des Services Financiers
- 46 Agents de constatation des Services Financiers.
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 mars 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI