Le Ministre des Finances,
Vu le décret n° 75-318 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret n° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministre des Finances, modifié par le décret n° 80-304 du 26 mars 1980,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-535 du 18 juin 1983, portant nomination du Ministre des Finances;
Vu le décret n° 84-1540 du 12 novembre 1984, chargeant Monsieur Salah Hamami, inspecteur principal, des fonctions de chef de service de l'Organisation et de la Formation à la Direction Générale de la Comptabilité Publique;
Arrête :
Article Premier. — Monsieur Salah Hamami, Chef de Service de l'Organisation et de la Formation à la Direction Générale de la Comptabilité Publique est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère réglementaire et, notamment :
- Les correspondances de gestion courante à destination des divers services ou des Tiers;
- Les bons de commande, les bons de livraison et les factures de matériel, de fournitures de réparation et de carburant;
- Les décomptes d'indemnités kilométriques, de déplacement et d'intérim;
- Les états de répartition de la remise des bons d'équipement, de frais de régie, etc...
Les décomptes des indemnités de gestion et d'erreurs de caisse.
Art. 2. — Monsieur Salah Hamami, est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mars 1985
Le Ministre des Finances
Salah BEN M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'Inspecteur en Chef
ANNEE 1983
Messieurs :
- Sadok Jrad
- Mohamed Tahar Grami
- Abderrahman Fatimi
- Amor Seltane
- Mohamed Bousnina
- Mohamed Zeguaya
- Hédi Amamou
- M'Hamed Bousnif
- H'Mida Sghaïer
- Nejib Smaoui
- Mohamed Chouleb
- Mounir Sahly