Chambre des Députés

Arrêté du Président de la Chambre des Députés du 19 mars 1985, mettant fin à une délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 25 du 29 mars 1985, page 464

Le Président de la Chambre des Députés,

Vu le décret n° 85-725 du 10 août 1983, portant organisation des services administratifs de la Chambre des Députés;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu l'arrêté du 26 octobre 1983, portant délégation de signature

à Monsieur Taoufik Ennouisseri à compter du 1er septembre 1983.

Arrête :

Article Unique — L'arrêté du 26 octobre 1983, susvisé portant délégation de signature à Monsieur Taoufik Ennouisseri cesse de produire ses effets à compter du 1er mars 1985.

Le Bardo, le 19 mars 1985

Le Président de la Chambre des Députés

Mahmoud MESSADI

VU

Le Premier Ministre

Ministre de l'Intérieur

Mohamed MEALI

DELEGATION SPECIALE

Citer : Arrêté du Président de la Chambre des Députés du 19 mars 1985, JORT n° 25 du 29 mars 1985, p. 464.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.