Décret N° 85-454 du 23 mars 1985, portant création d'une délégation spéciale à la Commune de Den Den du Gouvernorat de l'Ariana

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 13;

Vu le décret n° 85-208 du 5 février 1985, portant création d'une Commune à Den Den;

Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Il est institué à partir du 12 février 1985 une délégation spéciale pour régler les affaires de la Commune de Den-Den du Gouvernorat de l'Ariana et qui a les mêmes attributions et prérogatives que celles du Conseil Municipal et son

Président et ce jusqu'au renouvellement intégral des Conseils Municipaux.

Art. 2. — Cette délégation spéciale est composée de Messieurs :

— Le Délégué de la Manouba : Président
— Belhassen Lahmar : membre
— Mohieddine Abderrahim : membre
— Mokhtar Essassi : membre
— Mohamed Hamrouni : membre
— Sassi Ben Sassi : membre
— Abdellaziz Mannaï : membre
— Ali Boujomaâ : membre

Art. 3. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 23 mars 1985

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

EMPRUNTS