Le Ministre des Finances,
Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10 instituant la contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu la loi 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour la gestion 1985 et notamment son article 1er;
Vu la loi 81-14 du 2 mars 1981, portant création de la Manufacture des Tabacs de Kairouan.
Vu le décret du 16 octobre 1947 relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits Monopolisés et notamment son article 1er;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1984, relatif à la nomenclature générale des produits Monopolisés;
Arrête :
Article Unique. — La nomenclature générale des produits Monopolisés à tarif réduit est complétée par le produit suivant :
| Désignation du produit | N° de la nomenclature | Unité de vente | Valeur de produit Monopolisé en Millimes | CDEN | Majoration Spécifique | Prix de vente réduit en Millimes |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Clan Mixture | 083 | II Produits Importés a) Scaferlati Pts de 50 grs | 1090 | 10 | 200 | 1300 |
Tunis, le 19 mars 1985
Le Ministre des Finances
Salah BEN M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
RECETTES DES FINANCES