Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le Code des Douanes et notamment son article 8;
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de services et notamment son article 7 bis;
Vu le décret n° 81-1112 du 1er décembre 1981, portant suspension de la taxe à la production due à l'importation des œufs à couver et à incuber et des poussins reproducteurs;
Vu l'avis des Ministres des Finances de l'Economie Nationale et de l'Agriculture;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — La taxe à la production perçue à l'importation des produits figurant au tableau ci-après est suspendue :
| N° du tarif des droits de douane | Désignation des Produits |
|---|---|
| 01-05 | Volailles vivantes de basse-cour : Ex. A. : — Poussins et petits des autres volailles dits « d'un jour » destinés à donner des reproducteurs — Poussins destinés à donner des reproducteurs |
| 04-05 | Oeufs d'oiseaux et jaunes d'oeufs, frais, séchés, ou autrement conservés, sucrés ou non : Ex. A. : — Oeufs à couvrer — Oeufs à couvrer et à incuber de production ou de reproduction de poussins. |
Art. 2. — La suspension visée à l'article premier ci-dessus est accordée sur présentation de factures visées par le Directeur de la Production Animale au Ministère de l'Agriculture.
Art. 3. — Le présent décret s'applique aux importations effectuées du 1er janvier 1984 au 31 décembre 1984.
Art. 4. — Les Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 mars 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
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