AVIS N° 85-4

Conservation de la Propriété Foncière

REFONTE DES TITRES FONCIERS

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'Article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il

a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondus	N° des titres nouveaux	Nom de la Propriété	Noms des Propriétaires
4753	521040 Nabeul	Ghar El Khalati	1) Mme Khaddouja Bent Hassouna Ben El Hadj Mohamed Dekhili 2) Mme Chadila 3) Mr. El Arbi 4) Mr. Amor Les trois derniers enfants de Mohamed Ben M'hamed Ben Abdallah.
4752	521039 Nabeul	Ben Ismael Bou Sebaa Abiar
4591	50317 Tunis	Lynx
4755	521052 Nabeul	Ben Hamza El Ealbouri
4756	521051 Nabeul	Lot Central de Saniet Neguira
4757	521050 Nabeul	Lot Central de Henchir Assela
4758	521049 Nabeul	Lot Central de Bouiret Bacha
4759	521048 Nabeul	Othret Sadok Daoud
4760	521047 Nabeul	Nechou Rouchou
4761	521046 Nabeul	Othret Rouchou de Mechaouech
4762	521045 Nabeul	Othret Bouchou d'El Manara
4857	521054 Nabeul	Es Semara Bouchabane Hinda
4850	521053 Nabeul	El Feguira - Aicha
4763	521059 Nabeul	Ras Oued El Messen
4837	521058 Nabeul	Lot Central de Bouret Osbane
4858	521057 Nabeul	Dhabret Makhlouf
4851	521055 Nabeul	Ech-chabania

p. 490

N° des titres fonciers refondus	nouveaux N° des titres	Nom de la Propriété	Noms des Propriétaires
4746	521038 Nabeul	Bir Essafaya	Mr. Mohamed Ben Amor Jemali
4602	50318 Tunis	Bouchateur	La Société de Participation de Gestion et d'Investissement (P.G.I.S.A).
4744	50319 Tunis	Ardh Ezzenadia	1) Mr. Hassen Ben Mohamed Ben Rejeb
4747	50320 Tunis	Les trois Chateaux	2) Mr. Khemais Ben Mohamed Ben Rajeb
4592	50321 Tunis	Les deux Tramways	Mr. Habib Ben Abdelkader Ben Hassouna Zaim.
4693	50343 Tunis	Cambon	La Société Frigorifique et Brasserie de Tunis
4856	521056 Nabeul	Ben Ali	1) Mr. Robin (Charles Eugène Victor)
			2) Mme Gozlan (Georgette)
			1) Mr. Mohamed
			2) Mr. El Arbi
			3) Mr. Mostafa
			4) Mr. Abdelhamid
			Les quatre enfants de Hadj Mohamed Ayed.

AVIS IMPORTANT

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant le refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) avis à partir de la publication du présent avis. Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 Tunis.

En application de l'arrêté de Monsieur le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur en date du 21 novembre 1984, paru au J.O.R.T. N° 69 du 23 novembre 1984.

L'Imprimerie Officielle informe le public que les annonces légales, réglementaires et judiciaires paraissent à compter du 1er janvier 1985 dans une édition spéciale « Journal Officiel des Annonces Légales, Règlementaires et Judiciaires ».

L'acquisition de ce numéro spécial ainsi que l'abonnement peuvent s'effectuer suivant les dispositions de l'arrêté ministériel susvisé.