Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 84-4 du 18 septembre 1984, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Tunis, le 11 mai 1984, entre le Gouvernement Tunisien et la Banque Africaine de Développement et relatif au projet de renforcement de l'Enseignement Scientifique et Technique en Tunisie.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 30 mars 1985
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 26 mars 1985.