Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment ses articles 6 et 9;
Vu le décret du 1er février 1921, portant création de la commune de Djemmal;
Vu le décret du 19 novembre 1962, portant modification du périmètre Communal de Djemmal;
Vu la délibération du conseil du Gouvernorat de Monastir en date du 15 décembre 1984;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Djemmal du 8 décembre 1984;
Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sont abrogées les dispositions
de l'article premier du décret du 19 novembre 1962 sus-visé et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 1er. (nouveau). — Le périmètre Communal de Djemmal comprend désormais les secteurs de Djemmal - Nord, Djemmal - Ouest, Djemmal - Sud, Djemmal - Est tels qu'ils ont été délimités par l'arrêté du 27 juillet 1977 portant nomenclature et délimitation des secteurs territoriaux des délégations du Gouvernorat de Monastir.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret la municipalité de Djemmal devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 3. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 29 mars 1985
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA