Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment ses articles 6 et 9;
Vu le décret du 31 décembre 1957, portant création de la commune de Bekalta;
Vu la délibération du conseil du Gouvernorat de Monastir en date du 15 décembre 1984;
Vu la délibération du conseil municipal de Bekalta en date du 14 octobre 1984;
Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 2 du décret susvisé du 31 décembre 1957 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2. (nouveau). — Le périmètre communal de Bekalta comprend désormais tous les secteurs de la délégation de Bekalta tels qu'ils ont été délimités par l'arrêté du 27 juillet 1977 portant nomenclature et délimitation des secteurs territoriaux des délégations du Gouvernorat de Monastir.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la promulgation du présent décret la Municipalité de Bekalta devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 29 mars 1985
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
p. 500