Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 81-112 du 12 décembre 1981, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Un le décret n° 81-622 du 9 mai 1981, relatif aux emplois fonctionnels pouvant être prévus dans le cadre de l'animation culturelle nationale;
Vu le décret n° 81-722 du 20 mai 1981 fixant le taux des indemnités de fonctions et de logement attribuées aux personnels de l'animation culturelle chargés d'un emploi fonctionnel;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les taux annuels de l'indemnité de fonctions susvisée à l'article premier du décret n° 81-722 du 20 mai 1981, sont fixés conformément au tableau ci-après :
| — Catégories des Maisons du Peuple et de la Culture. — Catégorie des bibliothèques publiques | GRADE DU DIRECTEUR | Taux annuel des indemnités de fonctions |
|---|---|---|
| a) Maisons du Peuple et de la Culture : — Maisons du Peuple et de la Culture de 1ère catégorie. | Fonctionnaires titulaires dans le grade de : — Secrétaire Culturel Adjoint ou un grade équivalent — Directeur de Maisons du Peuple et de la Culture de 2ème catégorie ayant exercé ses fonctions pendant au moins 3 ans. | 480 D. |
| — Maisons du Peuple et de la Culture de 2ème catégorie | Fonctionnaire titulaires dans le grade : — Attaché culturel ou un grade équivalent. | 300 D. |
| b) Bibliothèques Publiques : — Bibliothèques Publiques de 1ère catégorie. | Fonctionnaires titulaires dans le grade de : — Bibliothécaire Adjoint ou un grade équivalent | 480 D. |
| — Bibliothèques Publiques de 2ème catégorie | — Aide Bibliothécaire ou un grade équivalent | 300 D. |
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fat à Tunis, le 27 mars 1985
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI