Le Ministre de l'Education Nationale,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1984, chargeant Monsieur Abdallah Feguiri des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Bizerte par intérim;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdallah Feguiri chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire à Bizerte est habilité à signer par délégation :
Les copies d'arrêtés, les actes intéressant les fonctionnaires du Ministère de l'Education Nationale exerçant à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire à Bizerte.
Les titres de congé annuel.
Les bordereaux de transmission; les avis d'affiliation à la Caisse Nationale de Retraite; ainsi que les demande de prêts et les relevés de service.
Les différentes attestations.
Les déclarations pour attributions d'indemnités familiales.
Les mémoires de suppléance.
Les titres de paiement.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 1985 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 mars 1985
Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed Fredj CHEDLI
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI