REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :
| N° des titres Fonciers Refondus | N° des titres nouveaux | Nom de la Propriété | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|
| 4425 | 40684 Sousse | El Harche | 1) Mme Fattouma Bent Hamdane Jilani 2) Mme Zelneb Bent Ibrahim Ben Mohammed Ben Zineb El Mahdaoui 3) Mme Menaya Bent Ali Beihassen 4) Mr Mahmoud 5) Mme Zebelda 6) Mme Cherifa 7) Mme Mamla Les quatre derniers enfants de Noâmane Khouja 8) L'Office des Terres Domaniales |
| N° des titres Fonciers Refondus | N° des titres nouveaux | Nom de la Propriété | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|
| 4426 | 40685 Sousse | El Harche II | 1) Mr Mohammed 2) Mr Ahmed Les deux fils de Abdallah Ben Jomaâ 3) Mme Fattouma Bent Hamdane Jilani 4) Mme Zeineb Bent Ibrahim Ben Mohammed Ben Zineb El Mahdaoui 5) Mme Menaya Bent Ali Belhassen 6) Mr Mahmoud 7) Mme Zebeda 8) Mme Cherifa 9) Mme Mamia Les quatre derniers enfants de Noâmane Khouja |
| 4427 | 40686 Sousse | El Harche III | 10) L'Office des Terres Domaniales 1) Mr Mohammed Ben Abdallah Ben Jomaâ 2) Mme Fattouma Bent Hamdane Jilani 3) Mme Zeineb Bent Ibrahim Ben Mohammed Ben Zineb El Mahdaoui 4) Mme Menaya Bent Ali Belhassen 5) Mr Mahmoud 6) Mme Zebeda 7) Mme Cherifa 8) Mme Mamia Les quatre derniers enfants de Noâmane Khouja |
| 4428 | 40687 Sousse | El Harche IV | 9) L'Office des Terres Domaniales 1) Mr Amor Ben Abdelghani Berriche 2) Mme Fattouma Bent Hamdane Jilani 3) Mme Zeineb Bent Ibrahim Ben Mohammed Ben Zineb El Mahdaoui 4) Mme Menaya Bent Ali Belhassen 5) Mr Mahmoud 6) Mme Zebeda 7) Mme Cherifa 8) Mme Mamia Les quatre derniers enfants de Noâmane Khouja |
| 4779 | 40727 Sousse | Felix Paul | 9) L'Office des Terres Domaniales Mr Hadj Hassen Ben Hadj Mohammed Gahbiche |
Avis important :
Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant le refonte de son Titre Foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.
Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.
Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 - Tunis.
Ministère des Finances
BONS D'EQUIPEMENT
Avis du Ministre des Finances
relatif à l'ouverture de la quatrième émission de la vingt et unième tranche de bons d'équipement
Il sera ouvert du 1er au 15 avril 1985 inclus, une quatrième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 6.000.000 dinars dans le cadre de la vingt et unième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 56 de la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour la gestion 1985 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 3 janvier 1985 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.
p. 538En application de l'arrêté de Monsieur le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur en date du 21 novembre 1984, paru au J.O.R.T. N° 69 du 23 novembre 1984.
L'Imprimerie Officielle informe le public que les annonces légales, réglementaires et judiciaires paraissent à compter du 1er janvier 1985 dans une édition spéciale « Journal Officiel des Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires ».
L'acquisition de ce numéro spécial ainsi que l'abonnement peuvent s'effectuer suivant les dispositions de l'arrêté ministériel susvisé.