Ministère de la Justice

AVIS N° 85-5

Publié au Journal Officiel n° 28 du 9 avril 1985, page 534

Conservation de la Propriété Foncière

REFONTE DES TITRES FONCIERS

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondusN°s des titres nouveauxNom de la PropriétéNoms des propriétaires
503450691 Tunis« Compagnie des Ports de Tunis, Sousse et Sfax »
Ain El Ma
La Société Hôtelière de Sfax
503250692 Tunis1) Mr. Mohamed Ben Hadj Mahmoud Makni
2) Mme Sayda bent El Hadi El Khalsi
50553) Mr. Hédi
L'2094) Mme Leila
1909Les deux derniers enfants de Boubaker ben Ahmed El Khalsi
50693 TunisZerafa ILa Municipalité de Tunis
50694 TunisLa Boëtie 1La Société des Olivettes du Maïana
50695 TunisLes Trois AmisLa Société Civile Immobilière « Les Trois Amis »
507250696 TunisLa Petite ArmentièreLa Société Industrielle d'Alimentation et Produits Chimiques Nord Africaine (S.A.N.A.)
503550697 TunisBir El BenatMr. Abderrazak Ben Othman El Amraoui
507150698 TunisDar Bigiaoui1) Mr. Berrebi (Julien Lalou)
2) Mr. Berrebi (Youssef Maarobi)
4416521177 NabeulKorbous Etat IL'Office du Thermalisme
496150805 TunisSadikia Jebel Ahmeur 5L'Etat (Domaine Privé)
496050806 TunisSadikia Jebel Ahmeur 4L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la
495750807 TunisSadikia Jebel Ahmeur 1Medjerdah et des P.P.I.
495450808 TunisVilla LadysmithMr. Ahmed Ben Abdallah Ben Aziza
502050809 TunisAln BekhraLa Société Civile Agri-Serre
p. 535
N° des titres fonciers refondusN°° des titresNom de la PropriétéNoms des propriétaires
471550810 TunisBaecar II1) Mr. Mohamed
2) Mme Arbia
3) Mme Mabrouka dite Beya
Les trois enfants de Brahim ben Mohamed ben Brahim El Hammi El Kheriji
4) Mr. Abdelhamid
5) Mr. Brahim
6) Mr. Fethi
7) Mr. Abdellatif
Les quatre derniers fils de Mohamed ben Brahim ben Mohamed ben Ibrahim El Hammi El Kheriji
Mr. Younès ben Ali ben Chaâbane.
494450811 TunisBoutand Tunis

Avis important :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant le refonte de son Titre Foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncières, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 - Tunis.

Citer : Avis n° 85-5, JORT n° 28 du 9 avril 1985, p. 534.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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