Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de Finances pour la Gestion 1984;
Vu le décret n° 79-205 du 27 avril 1979, fixant la loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 81-608 du 9 mai 1981 portant organisation du Ministère des Transports et des Communications, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) les créations et transformations d'emplois ci-dessous indiquées.
A) Création d'emplois :
- DIRECTION DE LA MARINE MARCHANDE PERSONNEL SPECIALISE DE LA MARINE MARCHANDE
- Officier de la Marine Marchande 35
- Officier Adjoint 1
Total 36
B) Transformation d'Emplois :
1) Création d'Emplois
- DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES PERSONNELS TECHNIQUES
- Ingénieur des travaux de l'État 5
Total 5
- DIRECTION DE LA MARINE MARCHANDE PERSONNELS TECHNIQUES
- Ingénieur des travaux de l'État 1
Total 1
2) Suppressions d'Emplois
- DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES PERSONNELS TECHNIQUES
- Agent Technique 5
Total 5
- DIRECTION DE LA MARINE MARCHANDE PERSONNELS TECHNIQUES
- Agent Technique 1
Total 1
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 mars 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI