Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 82-112 du 11 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret du 25 avril 1977, portant institution d'un monopole de la Radiodiffusion Sonore et Visuelle;
Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour la gestion 1985;
Vu le décret n° 84-1467 du 31 décembre 1984, portant préparation par article des crédits ouverts par la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984 portant loi de finances pour la gestion 1985;
Vu l'avis des Ministres de l'Information et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne les créations et transformations d'emplois ci-après :
p. 555A — Création d'emplois :
- 31 Ingénieurs Adjoints
- 12 Dactylographes
- 6 2è Secrétaires de Réalisation
- 10 Ouvriers Catégories 3 à 7.
B — Transformation d'emplois :
- 10 emplois de Commis d'Administration en 10 emplois de Secrétaire d'Administration.
- 15 emplois de Journaliste en 15 emplois de Journaliste-Reporter.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1985 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 avril 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI