Ministère de l'Information

Décret N° 85-515 du 3 avril 1985, portant création et transformation d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 29 du 12 avril 1985, page 554

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 82-112 du 11 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret du 25 avril 1977, portant institution d'un monopole de la Radiodiffusion Sonore et Visuelle;

Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour la gestion 1985;

Vu le décret n° 84-1467 du 31 décembre 1984, portant préparation par article des crédits ouverts par la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984 portant loi de finances pour la gestion 1985;

Vu l'avis des Ministres de l'Information et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne les créations et transformations d'emplois ci-après :

p. 555

A — Création d'emplois :

  • 31 Ingénieurs Adjoints
  • 12 Dactylographes
  • 6 2è Secrétaires de Réalisation
  • 10 Ouvriers Catégories 3 à 7.

B — Transformation d'emplois :

  • 10 emplois de Commis d'Administration en 10 emplois de Secrétaire d'Administration.
  • 15 emplois de Journaliste en 15 emplois de Journaliste-Reporter.

Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1985 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 3 avril 1985

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

EMPLOIS

Citer : Décret n° 85-515 du 3 avril 1985, JORT n° 29 du 12 avril 1985, p. 554.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.