Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les Mines et notamment le titre II;
Vu l'arrêté du 24 octobre 1988, instituant le permis de recherches du 5e groupe n° 134-806 à 134-914, situé au lieu dit « Djebel Schib, Djebel M'Zinda, Djebel Atra », Gouvernorat de Gafsa en faveur de la Compagnie des Phosphates de Gafsa;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 29 juin 1973 sous le n°s 220.217 à 220.277 dont la période de validité allant du 23 octobre 1973 au 23 octobre 1978;
Vu l'arrêté du 31 mai 1977, portant deuxième renouvellement du dit permis;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1982 portant troisième renouvellement du permis sus-visé;
Vu la demande de quatrième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 4 décembre 1982 sous les n°s 331.011 à 331.071, présentée par la Compagnie des Phosphates de Gafsa;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines lors de sa séance du 29 novembre 1984;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel, il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 23 octobre 1985 inclus, l'ensemble de soixante et un (61) périmètres élémentaires définis au tableau ci-dessous, et compris dans le permis de recherches initial du 5e groupe N° 134.914, institué par l'arrêté en date du 24 octobre 1968.
| Sommet | N° Repère | Sommet | N° Repère |
|---|---|---|---|
| 1 | 188.498 | 11 | 226.504 |
| 2 | 200.498 | 12 | 210.504 |
| 3 | 200.496 | 13 | 210.502 |
| 4 | 214.496 | 14 | 204.502 |
| 5 | 214.494 | 15 | 204.500 |
| 6 | 218.494 | 16 | 198.500 |
| 7 | 218.496 | 17 | 198.504 |
| 8 | 220.496 | 18 | 190.504 |
| 9 | 220.498 | 19 | 190.506 |
| 10 | 226.498 | 20 | 188.506 |
Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article premier ci-dessus la Compagnie des Phosphates de Gafsa devra effectuer des travaux de recherches, régulièrement poursuivis, représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à un million quatre vingt quatorze mille cinq cent dinars (1.094.500 D).
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux (2) mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 5 avril 1985
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI