Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 2.
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de GABES en date du 26 mars 1985.
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'Avis des Ministres des Finances, de l'Équipement et de l'Habitat.
Vu l'Avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Zarath du Gouvernorat de Gabès, dont le siège sera à Zarath. Le nombre des Conseillers est fixé à 10 dont 3 Adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la commune de Zarath est délimité par la ligne polygonale fermée A. B. C. D. E. F. G. H. I. J. K. L. M. A indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
— Du point « A » situé sur le marabout de (Oum El Maâmoura) le périmètre suit une ligne droite en direction « Sud-Ouest » jusqu'au point « B » situé à l'intersection de la route du port, et la route qui mène au village de Zarath et à 1100 m du point « A ».
— Du point « B » le périmètre suit une ligne droite en direction Sud et passe par la piste d'El Bordj jusqu'au point « C » situé à l'intersection de l'Oued « Aguiba » et de la piste d'El Bordj, et à 1500 m du point « B ».
— Du point « C » le périmètre suit une ligne droite en direction « Sud-Ouest » jusqu'au point « D » situé sur l'axe de la route militaire et à 900 m du marabout de Sidi M'barek, et à 1600 m du point « C ».
— Du point « D » le périmètre suit une ligne droite passe par la route militaire en direction Sud jusqu'au point « E » situé sur l'intersection de la route militaire et la route R.V.E. 937 qui mène à Zarath et à 600 m du point « D ».
— Du point « E » le périmètre suit une ligne droite qui longe la route militaire en direction Sud jusqu'au point « F » situé à l'intersection de la route militaire et la route de Tell et à 650 m du point « E ».
— Du point « F » le périmètre suit une ligne droite qui longe la route du Tell en direction Est, jusqu'au point « C » situé à 200 m du Marabout de Sidi El Abed et à 1400 m du point « F ».
— Du point « G » le périmètre suit une droite en direction Sud-Est, jusqu'au point « I » situé à 950 m du point « H ».
— Du point « I » le périmètre suit une ligne droite en direction « Est » jusqu'au point « J » situé à 650 m du point « I ».
— Du point « J » le périmètre suit une ligne droite en direction « Nord » jusqu'au point « K » situé sur le marabout de Sidi Bahloul et à 600 m du point « J ».
— Du point « K » le périmètre suit une ligne droite en direction « Nord » jusqu'au point « L » situé sur l'axe de la piste qui mène du village jusqu'à la plage et à 800 m du point « K ».
p. 589— Du point « L » le périmètre suit une ligne droite en direction Est et passe sur l'axe de la piste qui mène à la plage jusqu'au point « M » situé sur la plage de Zarath et à 1200 m du point « L »;
— Du point « M » au point « A » le périmètre suit la plage de Zarath en direction Nord-Ouest sur une direction Nord-Ouest sur une distance de 1700 m.
Art. 3. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret, la commune de Zarath devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus défini par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Équipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 8 avril 1985
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA