Le Premier ministre, ministre de l’Intérieur;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 77-938 du 17 novembre 1977, fixant le statut particulier des inspecteurs du culte tel qu’il a été modifié par le décret n° 80-965 du 28 juillet 1980 et notamment son article 3 (nouveau) paragraphe a;
Vu l’arrêté du 9 octobre 1984, fixant le règlement du concours sur titres pour le recrutement d’inspecteurs de culte.
Arrête :
Article premier. — Un concours sur titres est ouvert au Premier ministère en vue de recruter un (1) inspecteur de culte dans les conditions fixées par l’arrêté sus-visé du 9 octobre 1984.
Art. 2. — Le déroulement du concours aura lieu le 8 juillet 1985 et jours suivants.
Art. 3. — La clôture de la liste d’inscription des candidats est fixée au 29 juin 1985.
Tunis, le 27 avril 1985
Le Premier ministre, ministre de l’Intérieur
MOHAMED MZALI
EXPROPRIATION