Arrêté du ministres des transports et des communications du 27 avril 1985 fixant les tarifs de transports de personnes par voitures « Taxis » dans la ville de M'Saken et sa banlieue

Le ministre des transports et des communications;

Vu la loi n° 78-40 du 6 juillet 1978 portant réglementation des transports publics et transports privés en commun des personnes;
Vu le code de la route approuvé par la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978;
Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974 fixant les attributions du ministre des transports et des communications;
Vu le décret n° 78-1127 du 28 décembre 1978 portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes et notamment son article 15;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1982 fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de M'Saken;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1980 fixant les prescriptions auxquelles doit se soumettre toute personne autorisée à exploiter un service public de transport de personnes par voiture « Taxis »;

Arrête :

Article premier. — Les tarifs de transport de personnes par voitures « Taxis » autorisées à circuler dans la ville de M'Saken et sa banlieue à l'intérieur de la zone délimitée par l'arrêté sus-visé du 21 juillet 1982 sont fixés comme suit :

— Prise en charge : 160 millimes;
— Kilomètre parcouru : 150 millimes;
— Minute d'arrêt : 30 millimes;
— Grands colis (valises, caisses...) la pièce : 50 millimes.

Les petits colis (sacs à main etc...) ne sont pas soumis à cette tarification.

Art. 2. — Les tarifs marqués par le taximètre sont majorés de cinquante pour cent (50%) pour tout transport effectué entre 21 heures et 5 heures du matin.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 27 avril 1985

Le ministre des transports et des communications
BRAHIM KHOUADJA

VU
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI