Le ministre des transports et des communications,
Vu la loi n° 78-40 du 6 juillet 1978 portant réglementation des transports publics et transports privés en commun des personnes.
Vu la code de la route approuvé par la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978;
Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974 fixant les attributions du ministère des transports et des communications;
Vu le décret n° 78-1127 du 28 décembre 1978 portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes et notamment son article 15;
Vu l'arrêté du 25 juin 1957 fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Gabès;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1980 fixant les prescriptions auxquelles doit se soumettre toute personne autorisée à exploiter un service public de transport de personnes par voitures « Taxis »;
Arrête :
Article premier — Les tarifs de transport de personnes par voitures « Taxis » autorisées à circuler dans la ville de Gabès et sa
banlieue, à l'intérieur de la zone délimitée par l'arrêté sus-visé du 25 juin 1957 sont fixés comme suit :
- Prise en charge : 160 millimes
- Kilomètre parcouru : 150 millimes
- Minute d'arrêt : 30 millimes
- Grands colis (valises, caisses …) — La pièces : 100 millimes
Les petits colis (sacs à main etc...) ne sont pas soumis à cette tarification.
Article 2 — Les tarifs marqués par le taximètre sont majorés de cinquante pour cent (50 %) pour tout transport effectué entre 21 h. et 5 heures du matin.
Article 3 — Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis le 27 avril 1985
Le ministre des transports et des communications
BRAHIM KHOUADJA
VU
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI