Ministère des affaires étrangères

Décret n° 84-491 du 2 mai 1984 portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à Tunis, nécessaires à la construction du siège d'une organisation internationale

Publié au Journal Officiel n° 37 du 10 mai 1985, page 692

Voir le PDF officiel (p. 692) Tout le numéro 37

Recifit au Journal officiel de la République tunisienne n° 30 de 1984 page 1080, (en application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).

Au lieu de :

N/P	Situation	Nature du terrain	N° du titre foncier	Superficie
P.9	Tunis	Terrain nu	T.F. 59.931 (partie)	25 a 30 ca

Lire :

N/P	Situation	Nature du terrain	N° du titre foncier	Superficie
P.9	Tunis	Terrain nu	P.2 du titre foncier n° 59.931	25 a 50 ca

Le reste sans changement

p. 693

MARCHES HEBDOMADAIRES

Citer : Décret n° 84-491 du 2 mai 1984, JORT n° 37 du 10 mai 1985, p. 692.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.