Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne,
La Chambre des députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est approuvé l'avenant aux conventions et leurs annexes relatives aux permis Gafsa et Sidi Bouzid conclues à
1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des députés dans sa séance du 30 avril 1985.
1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des députés dans sa séance du 30 avril 1985.
Tunis le 5 juin 1980 entre l'Etat tunisien, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et AGIP (Africa) Ltd, signé à Tunis le 7 novembre 1984.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au palais de Carthage, le 7 mai 1985
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA