Le ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code ;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976 relative aux autorisations de construire ;
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Gabès en date du 28 août 1984.
Arrête :
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'Arram (gouvernorat de Gabès) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
| A | X : 8 86 00 Y : 37 33 00 |
|---|---|
| B | X : 8 88 00 Y : 37 33 00 |
| C | X : 8 88 00 Y : 37 31 00 |
| D | X : 8 86 00 Y : 37 31 00 |
Tunis, le 8 mai 1985
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
MOHAMED SAYAH
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI
CONCOURS