Le ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code ;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976 relative aux autorisations de construire ;
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Zaghouan en date du 11 décembre 1984.
Arrête :
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bir M'Chergua (gouvernorat de Zaghouan) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
A X : 40Gr 59 25
Y : 8 44 85
B X : 40Gr 59 60
Y : 8 48 60
C X : 40Gr 56 60
Y : 8 49 00
D X : 40Gr 56 25
Y : 8 45 30
Tunis, le 8 mai 1985
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
MOHAMED SAYAH
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI