Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 8 mai 1985 portant ouverture d'un concours…

Le ministre de l'éducation nationale;

Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, tel qu'il a été modifié par la loi n° 83-65 du 9 juillet 1983;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale et notamment son article 4, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 17 mars 1976, fixant le règlement et le programme du concours d'agrégation de langue et littérature arabes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Arrête :

Article premier. — Il est ouvert au ministère de l'éducation nationale un concours sur épreuves pour le recrutement de 10 professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en langue et littérature arabes conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 17 mars 1976.

Art. 2. — Les épreuves du concours auront lieu le 10 juin 1985 et jours suivants.

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats au concours sus-visé sera close le 21 mai 1985.

Tunis, le 8 mai 1985

Le ministre de l'éducation nationale
MOHAMED FRAJ CHEDLY

Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

TABLEAUX PARCELLAIRES

Tableau rectificatif du décret n° 64/35 du 27 janvier 1964
portant expropriation de propriétés agricoles, sises dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda

N° D'ordre	N° du titre foncier	N° de la parcelle	Superficie (ha. a. ca.)	Nom du propriétaire
3	99.850	—	—	Bessis (Gustve), Bessis (Fraji, Fernand, Francis)
		—	—	Bessis (Alphonse), Bessis (Henri), Bessis (Robert)
		P 8	0.37.12	Bessis (Yvon), Bessis (Claude), Bessis (Philippe) Jacques, Joseph, Robert, Denis.
		—	—
		—	—
		—	—
		—	—
		P 32 (2)	0.04.53
		P 1	6.04.60	Bessis (Issac fils de Hai)
		1	0.50.86	Bessis (Victor de Chana) Bessis (Eugène) Bessis (Claude)
		2	0.32.74	Bessis (Philippe, Jacques, Joseph, Robert) Bessis (Chalon, Albert) Bessis (Victor d'Isaac) Bessis (Edmond) Bessis (Georges)
3	0.18.13	Bessis (René) Bessis (Edouard) Calo (Lucie) Veuve Bessis (Maurice) Bessis (Colette, Mathilde) Bessis (Bianca, Rita), Bessis (Louis, Isaac) Bessis (Monique, Claude) et autres...
4	0.67.28
13	22.857	5	0.25.40
		6	1.07.50
		7	0.59.90
		9	1.22.60
		10	0.16.01
		11	2.01.40
		12	0.27.07
		14	0.23.68
		15	0.19.67

Le reste sans changement

p. 727

Tableau rectificatif du décret n° 60/393 du 21 novembre 1960
portant expropriation d'une parcelle de terre sise dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda

Titre Foncier	Ancienne Superficie Expropriée (ha. a. ca.)	Superficie Réelle A exproprier (ha. a. ca.)	Parcelles	Superficie des Parcelles (ha. a. ca.)	Nom des propriétaires
43.729	12.56.70	12.54.34	6	1.16.90	Mery (Marie, Rose)
			8	0.27.52	Mery (Auguste, Adrien)
			9	0.27.96	Mery (Germaine, Lucie)
			10	0.28.03	Journée (Marcelle)
			11	0.58.54
			12	0.25.68
			13	0.23.23
			15	0.23.66
			16	0.21.18
			19	0.14.36
			22	0.17.29
			25	0.19.97
			26	0.21.19
			32	0.04.19
			21	0.05.20
			24	0.01.80
			27	1.23.10
			28	0.67.70
			29	0.22.50
			30	0.23.70
			34	0.10.50
			35	0.41.10
			36	0.66.70
			37	0.05.90
			75	0.09.70
			76	0.10.60
			47	0.22.09
			48	0.11.68
			49	0.20.50
			50	0.20.58
			51	0.21.37
			52	0.20.65
			53	0.19.93
			54	0.19.43
			55	0.21.68
			57	0.21.42
			58	0.20.49
			59	0.22.68
			61	0.18.90
			66	0.19.52
			67	0.19.55
68	0.19.39
70	0.19.75
71	0.20.04
72	0.20.78
73	0.19.42
74	0.15.97
	0.20.32

Tableau rectificatif du décret n° 60/382 du 21 novembre 1960
portant expropriation d'une parcelle de terre sise dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda

Titre Foncier	Ancienne Superficie Expropriée (ha. a. ca.)	Superficie Réelle A exproprier (ha. a. ca.)	Parcelles	Superficie des Parcelles (ha. a. ca.)	Nom des propriétaires
36.811	24.49.50	26.34.20	175 (84)	21.44.00	Blanc (Gustave, Marcel)
			141 (4)	2.52.70	Blanc (Robert, Maurice)
			142 (4)	2.37.50	Blanc (Franceline, Marie)

p. 728

Tableau rectificatif au décret n° 60/397 du 21 novembre 1960

portant expropriation d'une parcelle de terre sise dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda

Titre Foncier	Ancienne Superficie Expropriée (ha. a. ca.)	Superficie Réelle à A exproprier (ha. a. ca.)	Parcelles	Superficie des Parcelles (ha. a. ca.)	Non des propriétaires
81.269	41.30.28	41.24.26	8	5.64.90	Lasala (Giuseppe)
			9	6.22.50
			11	5.87.00
			14	6.64.90
			15	7.02.10
			23	0.29.62
			24	0.22.29
			25	0.22.86
			26	0.25.25
			27	0.22.84
			28	0.24.58
			29	0.26.71
			30	0.26.45
			31	0.28.14
			32	0.32.91
			33	0.40.87
			34	0.22.79
			35	0.28.86
			36	0.36.48
			37	0.23.17
			40	0.24.25
			41	0.23.56
			42	0.27.12
			43	0.21.48
			44	0.22.42
			45	0.24.16
			46	0.20.63
			47	0.23.79
			48	0.28.45
			49	0.26.20
			50	0.13.79
			51	0.19.62
			52	0.16.62
			58	2.38.90
			70	0.35.03
			71	0.03.02

Tableau rectificatif du décret n° 60/309 du 21 novembre 1960

portant expropriation d'une parcelle de terre sise dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda

Titre Foncier	Ancienne Superficie Expropriée (ha. a. ca.)	Superficie Réelle à A exproprier (ha. a. ca.)	Parcelles	Superficie des Parcelles (ha. a. ca.)	Nom des propriétaires
47.247	9.83.69	9.42.20	14	6.88.50	Bernard (Albert)
			15	1.36.10
			17	1.05.60
			18	0.04.78
			19	0.07.22

p. 729

Tableau rectificatif du décret n° 60/392 du 21 novembre 1960 portant expropriation d'une parcelle de terre sise dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda

Titre Foncier	Ancienne Superficie Expropriée (ha. a. ca.)	Nouvelle Superficie A exproprier (ha. a. ca.)	Parcelles	Superficie (ha. a. ca.)	Nom des propriétaires
24530	63.79.65	68.90.00	7	68.90.00	Berge (Roger) Berge (Jean) Berge (Antoinette)

Tableau rectificatif du décret n° 60/390 du 21 novembre 1960 portant expropriation d'une parcelle de terre sise dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda

Titre Foncier	Ancienne Superficie Expropriée (ha. a. ca.)	Superficie Réelle A exproprier (ha. a. ca.)	Parcelles	Superficie des Parcelles (ha. a. ca.)	Nom des propriétaires
36.123	10.97.00	9.50.70	196 (4) 2	4.49.50 5.01.20	Canal (Mathilde, Jeanne) Lamy (Robert, Adrien)

Tableau rectificatif du décret n° 60/395 du 21 novembre 1960 portant expropriation d'une parcelle de terre sise dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda

Titre Foncier	Ancienne Superficie Expropriée (ha. a. ca.)	Superficie Réelle A exproprier (ha. a. ca.)	Parcelles	Superficie des Parcelles (ha. a. ca.)	Nom des propriétaires
34.789	10.84.60	11.04.60	202 (4) 15 (7)	9.69.90 1.34.70	Rostan de Roux (Léon)

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 8 mai 1985 portant ouverture d'un concours d'agrégation de langue et de littérature arabe

STATUT

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