Ministère de la justice

Avis n° 85/9

Publié au Journal Officiel n° 39 du 17 mai 1985, page 731

Conservation de la propriété foncière
Refonte des titres fonciers
(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
4659521200 NabeulSaniet El Beji GrombaliaM' Amor Ben Mohamed Ben Ali Ben Abdelkader El Béji Cherif
4660521199 NabeulL'Avenir GrombaliaMr Chambon (Manuel Celestin)
486250845 TunisHelene MarineL'Etat (Domaine public)
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N° 29

N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
464650846 TunisPoste école Saint CyprienL'Etat (domaine privé)
432850847 TunisBerthe Tunis1) Mr Brandenburg (Maurice Jacques Helaire Joseph)
2) Mr Brandenburg (Georges Raymond Marie Albert)
3) Mme Brandenburg (Irène Marie Helairine)
4) Mr Delmas (André Jean Marie Antonin)
5) Mr Delmas (Guy Jean Marie Godefroy)
6) Mme Sebag (Fortunée de Mardoché)
7) Mr Naccache (Raymond Victor)
8) Mr Naccache (Lucien Jacques)
9) Mr Naccache (gilbert Joseph)
465850848 TunisCollini sapère IIIMr Habib Ben Mahmoud El Basly
466250849 TunisMaison du grenadierMme Zohra Bent Achour Ben Sassi
465050850 TunisVidal KhereddineMr Béchir Ben Salah Ben Mohammed Necib
510050883 TunisMagasin GrimaLa municipalité de Tunis
507850884 TunisEttore Giaccomo1) Mme Cardoso (Olga Enrichetta)
2) Mr Cardoso (Umberto)
3) Mr Moreno (Daniel)
4) Mr Moreno (Giacomo Terenzo)
5) Mr Saroli (Fausto)
6) Mr Saroli (David)
505650885 TunisMur mitoyenMr Silvera (Salomo)
510750886 TunisVilla El Jenna1) Mr Hamadi Ben Nacer Ketlen
2) Mme Meherzia Bent Ammar Chouikh
3) Mme Saida Bent Tijani Ben Mohammed Ben Ibrahim
510450887 TunisVilla BasconiMelle Greciet (Marie Louise)
509950888 TunisHenriette avenueLa société «Nizard frères»
5102521202 NabeulMechmachaMr Hédi Ben Mohammed Lasghar Ben Gouider Ben Fadhel
5076521203 NabeulSaniet DjehaLa fondation habous de Mr Ali Ben Amor Ben Ali Bouarouj
5058521204 NabeulGraveMme Taouhida Bent El Hadj Kemais Ben Hadj Salah Ben Hadj Mohammed Toumi

Avis important : Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant le refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refonte, 29, rue de l'Inde - Tunis.

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MINISTERE DES FINANCES

BONS D'EQUIPEMENT

Avis du ministre des finances relatif à l'ouverture de la cinquième émission de la vingt et unième tranche de bons d'équipement

Il sera ouvert du 2 au 15 mai 1985 inclus, une cinquième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 7.000.000

dinars dans le cadre de la vingt et unième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 56 de la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984 portant loi de finances pour la gestion 1985 et conformément à l'arrêté du ministre des finances du 3 janvier 1985 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Poste vacantEtablissementProfil du candidat
Secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de rechercheFaculté de médecine et de pharmacie de TunisIl est nommé parmi :
— Les administrateurs de gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent justifiant au moins de 5 ans d'ancienneté dans leur grade.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (direction des affaires administratives et financières) et l'autre au premier ministère (direction générale de la fonction publique).

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Poste vacantEtablissementProfil du candidat
Secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieurFaculté des sciences économiques et de gestion de SfaxIl est nommé parmi :
— Les administrateurs conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent justifiant au moins de 4 ans d'ancienneté dans leur grade.
— Les secrétaires ayant exercé leur fonctions pendant 4 ans au moins.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (direction des affaires administratives et financières) et l'autre au premier ministère (direction générale de la fonction publique).

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MINISTERE DE L'AGRICULTURE

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants à la direction de l'assistance aux petits et moyens exploitants.

Entité administrativePostes vacantsConditions particulièresConditions réglementaires
Direction de l'assistance aux petits et moyens exploitantsService juridiqueLes candidats doivent avoir une expérience confirmée dans le domaine de la participation des textes réglementant la création et le fonctionnement des diverses associations agricoles ainsi que l'élaboration des statuts types et règlements intérieurs.Ils sont nommés parmi :
— Les administrateurs du gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant 5 ans d'ancienneté dans le grade.
Sous-direction des institutions ruralesService de vulgarisation et formationLes candidats doivent avoir une expérience confirmée en matière de sensibilisation du monde rural aux avantages offerts par les regroupements et l'établissement des relations entre les associations, l'administration et les organismes sous-tutelle.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae, établie en double exemplaires l'un au ministère de l'agriculture (direction des affaires administratives et financières) et l'autre au premier ministère (direction générale de la fonction publique).

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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 10 mars 1985

actif
Encaisse-or3.427.997,933
Souscriptions aux organismes internationaux7.101.675,016
Avoirs en droits de tirages spéciaux996.804,375
Avoirs en devises167.474.455,864
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés99.434.711,090
Compte courant postal3.401.766,170
Effets escomptés621.865.837,966
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement11.489.444,045
Effets à l'encaissement13.933.190,245
Intervention sur le marché monétaire110.280.000,000
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat7.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres119.839.356,145
Immobilisations13.578.424,474
Effets publics en garantie de prêts extérieurs133.865.024,088
Débiteurs divers29.090.986,246
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif140.541.730,218
1.513.821.403,875
passif
Billets et monnaies en circulation589.063.080,006
Comptes courants des banques et des établissements financiers2.413.642,175
Comptes du gouvernement37.737.806,025
Allocation de droits de tirage spéciaux17.977.575,000
Fonds national de garantie10.577.285,033
Autres engagements à vue et à terme163.089.370,508
Déposants d'effets à l'encaissement13.933.190,245
Comptes de coopération économique100.211.709,132
Provisions15.372.385,140
Réserve spéciale156.368.156,707
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs133.865.024,088
Créditeurs divers51.509.588,128
Comptes d'ordre et à régulariser du passif212.702.591,688
1.513.821.403,875

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MONCEF BELKHODJA

Citer : Avis n° 85-9, JORT n° 39 du 17 mai 1985, p. 731.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.