Ministère des transports et des communications

Décret n° 85-724 du 8 mai 1985 relatif au classement hiérarchique, à l'échelonnement indiciaire et à la rémunération du corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones

Publié au Journal Officiel n° 39 du 17 mai 1985, page 730

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

Sur proposition du ministre des transports et des communications;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-723 du 8 mai 1985, fixant le statut des conseillers des postes, télégraphes et téléphones;

Vu l'avis du ministre des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrétons :

Article premier. — Le classement hiérarchique applicable au grade de conseillers des postes, télégraphes et téléphones est fixé comme suit :

GRADEINSICE
Conseillers de postes télégraphes et téléphones450-800

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable au grade de conseillers des postes, télégraphes et téléphones est fixé comme suit :

GRADEEchelonsIndices
Conseillers des postes télégraphes et téléphones10ème800
9ème750
8ème725
7ème690
6ème650
5ème610
4ème570
3ème530
2ème490
1er450

Art. 3. — Les conseillers des postes, télégraphes et téléphones bénéficient de la prime de rendement selon les taux suivants :

SITUATIONTaux annuels
Conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés au 1er, 2è, 3è, 4è ou 5è échelonde 0 à 500 D.
Conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés au 6è, 7è, 8è ou 9è échelonde 0 à 600 D.
Conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés au 10è échelon800 D.

Art. 4. — Les conseillers des postes, télégraphes et téphones bénéficient d'une indemnité spécifique soumise aux retenues pour pension, payable mensuellement et à terme échu.

Les montants de cette Indemnité sont fixés comme suit :

SituationTaux mensuels
Conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés au 1er, 2è, 3è, 4è ou 5è échelon95 Dinars
Conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés au 6è, 7è, 8è ou 9è échelon105 Dinars
Conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés au 10è échelon115 Dinars

Art. 5. — Au cas où le conseiller des postes, télégraphes et téléphones est chargé d'un emploi fonctionnel, il bénéficie de l'indemnité prévue à l'article 4 ci-dessus dans la limite de 50% de son montant.

Art. 6. — Le ministre des transports et des communications est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 mai 1985

Le Président de la République tunisienne et par délégation,

Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

p. 731

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 85-724 du 8 mai 1985, JORT n° 39 du 17 mai 1985, p. 730.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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