Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu l'avis des ministres des finances et des affaires culturelles.
Décrétons :
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, pour être incorporées au domaine privé de l'Etat, pour les besoins du ministère des affaires culturelles (institut national d'archéologie et d'arts) en vue d'effectuer des recherches archéologiques les 15, 125/512 indivis de l'immeuble sis à Carthage objet du titre foncier n° 18-575,
entouré d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désigné au tableau ci-après :
N° d'ordre : 1 — Situation : Carthage — Numéro du titre foncier : 18.575 — Superficie : 6998 m2 — Nom du propriétaire ou présumé tel : Zouleikha dite Zanoukha Bent Rachid Haider (propriétaire des 15, 125/512e).
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
Art. 3. — La présente expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les ministres des finances et des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait au palais de Carthage, le 11 mai 1985
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA