Le ministre des finances ;
Vu la loi n° 82-14 du 21 février 1982, portant ratification de la convention conclue à Alger le 3 septembre 1981 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative à la création d'un institut d'économie douanière et fiscale à Alger ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 71-370 du 9 octobre 1971, fixant le statut particulier aux personnels du ministère des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 84-52 du 25 janvier 1984, portant détermination des modalités de recrutement des élèves tunisiens à l'institut d'économie douanière et fiscale à Alger et fixation de leur statut durant la scolarité.
Arrête :
Article unique. — Le ministre des finances organise un concours sur épreuves pour le recrutement de 18 élèves inspecteurs à l'institut d'économie douanière et fiscale à Alger, les épreuves écrites auront lieu le 9 juillet 1985.
Les demandes de candidature doivent parvenir à la direction générale des impôts 91-93 avenue Hédi Chaker Tunis, avant le 23 juin 1985 date de clôture du registre des inscriptions.
Tunis, le 14 mai 1985
Le ministre des finances
SALAH BEN M'BARKA
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI