Nous, H. Bouguiba, Président de la République tunisienne ;
la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984 portant loi des finances pour la gestion 1985 ;
Vu le décret n° 72-135 du 17 avril 1972, fixant les attributions du directeur du cabinet présidentiel et portant organisation des services administratifs de la Présidence de la République tel qu'il a été modifié par le décret n° 84-286 du 17 mars 1984 ;
Vu le décret n° 75-453 du 17 juillet 1975, fixant la loi des cadres de la Présidence de la République ;
Vu l'avis du Premier ministre, ministre de l'intérieur et du ministre des finances ;
Sur proposition du conseiller spécial auprès du Président de la République.
Décretons :
Article premier. — L'effectif des cadres de la Présidence de la République est, à compter du 1er janvier 1985, fixée ainsi qu'il suit.
A — Le cabinet :
1 — Directeur du cabinet présidentiel.
1 — Chef du secrétariat particulier du Président de la République.
1 — Chef du cabinet.
4 — Attachés du cabinet.
8 — Conseillers techniques.
B — Personnel permanent :
1 — Administrateur général.
4 — Administrateurs en chef.
3 — Administrateurs conseillers.
1 — Administrateur principal.
6 — Administrateurs de gouvernement.
4 — Attachés d'administration.
1 — Bibliothécaire-adjoint.
20 — Secrétaires d'administration.
1 — Aide-bibliothécaire.
22 — Commis d'administration.
12 — Dactylographes.
14 — Hajebs.
89
C — Personnel ouvrier permanent :
276 ouvriers de catégories I à X.
Art. 2. — Le décret susvisé n° 75-453 du 17 juillet 1975 est abrogé.
Art. 3. — Le ministre des finances et le conseiller spécial auprès du Président de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à tunis, le 14 mai 1985
P. Le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI