Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 14 mai 1985, complétant la liste des postes dont les agents bénéficient d'un congé de repos à plein traitement d'une durée de quarante cinq jours par année de service effectif;

Le Premier ministre, ministre de l'intérieur

Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi des finances pour la gestion 1984;

Vu le décret n° 73-165 du 6 avril 1973, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret n° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux ambassadeurs et aux agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social;

Vu l'arrêté du 6 avril 1973, fixant la durée du congé de repos des agents du ministère des affaires étrangères dans certains postes à l'étranger, tel qu'il a été modifié et complété;

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères;

Vu l'avis du ministre des finances.

Arrête :

Article premier — L'arrêté sus-visé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit :

Sanna — Aden — El Manama — Libreville

Art. 2. — Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 14 mai 1985

Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

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