Ministère des affaires étrangères

Arrêté du Premier ministre, ministre de l'Intérieur du 14 mai 1985 modifiant et complétant l'arrêté du 6 avril 1973, fixant la liste des postes dont les agents ainsi que leurs familles bénéficient d'une prise en charge des frais de voyage de congé après une seule année de service effectif;

Publié au Journal Officiel n° 41 du 24 mai 1985, page 755

Le premier ministre, ministre de l'intérieur;

Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi des finances pour la gestion 1984;

Vu le décret n° 73-165 du 6 avril 1973, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret n° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux ambassadeurs et aux agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social notamment son article 41;

Vu l'arrêté du 6 avril 1973, fixant la liste des postes dont les agents ainsi que leurs familles bénéficient d'une prise en charge des frais de voyage de congé après une seule année de service effectif, tel qu'il a été modifié et complété;

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères;

Vu l'avis du ministre des finances;

Arrête :

Article premier — L'arrêté sus-visé du 6 avril 1973, est complété ainsi qu'il suit : Sanaa, Aden, El Manama, Libreville.

Art. 2. — Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 14 mai 1985

Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

NOMINATION

Citer : Arrêté du Premier ministre, ministre de l'Intérieur du 14 mai 1985, JORT n° 41 du 24 mai 1985, p. 755.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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