Le ministre des transports et des communications,
Vu la loi n° 78-40 du 6 juillet 1978 portant réglementation des transports publics et transports privés en commun des personnes;
Vu le code de la route approuvé par la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978;
Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974 fixant les attributions du ministre des transports et des communications;
Vu le décret n° 78-1127 du 28 décembre 1978, portant réglementation des transports publics, et transports privés en commun de personnes et notamment son article 15;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1980 fixant les prescriptions auxquelles doit se soumettre toute personne autorisée à exploiter un service public de transport de personnes par voitures « Taxis »;
Vu l'arrêté du 22 août 1980 fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville du Kef.
Arrête :
Article premier — Les tarifs de transport de personnes par voitures « Taxis » autorisées à circuler dans la ville du Kef et sa banlieue à l'intérieur de la zone délimitée par l'arrêté sus-visé du 22 août 1980 sont fixés comme suit :
Prise en charge : 160 millimes
Kilomètre parcouru : 120 millimes
Minute d'arrêt : 30 millimes
Grand colis (valises, caisses...) la pièce : 50 millimes
Les petits colis (sacs à main etc...) ne sont pas soumis à cette tarification.
Art. 2. — Les tarifs marqués par le taximètre sont majorés de cinquante pour cent (50 %) pour tout transport effectué entre 21 h. et 5 heures du matin.
Les tarifs des bagages ne sont pas soumis à cette majoration.
Tunis, le 14 mai 1985
Le ministre des transports et des communications
BRAHIM KHOUADJA
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI