Le ministre des transports et des communications,
Vu la loi n° 78-40 du 6 juillet 1978 portant réglementation des transports publics et transports privés en commun des personnes;
Vu le code de la route approuvé par la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978;
Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974 fixant les attributions du ministre des transports et des communications;
Vu le décret n° 78-1127 du 28 décembre 1978 portant réglementation des transports publics, et transports privés en commun de personnes et notamment son article 15;
Vu l'arrêté du 17 juin 1972 fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Kairouan.
Vu l'arrêté du 30 juillet 1980 fixant les prescriptions auxquelles doit se soumettre toute personne autorisée à exploiter un service public de transport de personnes par voiture « Taxis »;
Arrête :
Article premier — Les tarifs de transport de personnes par voitures « Taxis » autorisées à circuler dans la ville de Kairouan et sa banlieue à l'intérieur de la zone délimitée par l'arrêté sus-visé du 17 juin 1972 sont fixés comme suit :
Prise en charge : 140 millimes
Kilomètre parcouru : 120 millimes
Minute d'arrêt : 30 millimes
Grand colis (valises, caisses...) la pièce : 50 millimes
Les petits colis (sacs à main etc...) ne sont pas soumis à cette tarification.
Art. 2. — Les tarifs marqués par le taximètre sont majorés de cinquante pour cent (50 %) pour tout transport effectué entre 21 H et 5 heures du matin.
Les tarifs des bagages ne sont pas soumis à cette majoration.
Tunis le 14 mai 1985
Le ministre des transports
et des communications
BRAHIM KHOUADJA
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI
RECETTE POSTALE