Ministère des affaires étrangères

Décret n° 83-177 du 25 février 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à Tunis, nécessaires à la construction du siège d'une organisation internationale

Publié au Journal Officiel n° 42 du 28 mai 1985, page 772

Voir le PDF officiel (p. 772) Tout le numéro 42

Rectificatif au Journal officiel de la République tunisienne n° 16 et 24 de 1983, pages 578 et 848, (En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).

Au lieu de :

N/P	Situation	Nature du terrain	N° du titre foncier ou de la réquisition d'immatriculation	Superficie
P. 3	Tunis	Terrain nu	TF. N° 37.804 - Tunis S2 (partie)	67 a 10 ca
P. 4	Tunis	Terrain nu	TF. N° 32.557 - Tunis S2 (partie)	29 a 80 ca
P. 5	Tunis	Terrain nu	TF. N° 5.848 - Tunis S2 (partie)	55 a 80 ca
P. 6	Tunis	Terrain nu	TF. N° 20.238 - Tunis S2 (partie)	1 ha 29 a 30 ca
P. 7	Tunis	Terrain nu	TF. N° 29.731 - Tunis S2 (partie)	39 a 40 ca
Lire :
N/P	Situation	Nature du terrain	N° du titre foncier ou de la réquisition d'immatriculation	Superficie
P. 3	Tunis	Terrain nu	P. 2 du TF. 37804 - Tunis S2	67 a 20 ca
P. 4	Tunis	Terrain nu	P. 4 du TF. n° 32.557 - Tunis S2	31 a 82 ca
P. 5	Tunis	Terrain nu	P. 2 du TF. n° 5848 - Tunis S2	55 a 05 ca
P. 6	Tunis	Terrain nu	P. 2 du TF. n° 20.238 - Tunis S2	1 ha 29 a 30 ca
P. 7	Tunis	Terrain nu	P. 2 de la R.I. n° 29731	39 a 10 ca

Le reste sans changement

p. 773

HONORARIAT

Citer : Décret n° 83-177 du 25 février 1983, JORT n° 42 du 28 mai 1985, p. 772.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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