Ministère des affaires étrangères

Décret n° 83-177 du 25 février 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain, nécessaires à la construction du siège d'une organisation internationale tel qu'il a été complété par le décret n° 84-491 du 2 mai 1984

Publié au Journal Officiel n° 42 du 28 mai 1985, page 772

Voir le PDF officiel (p. 772) Tout le numéro 42

Rectificatif au Journal officiel de la République tunisienne n° 16 et 24 de 1983, pages 578 et 843 et 30 de 1984, pages 1080 et 1081, (En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).

Au lieu de :

N/P	Situation	Nature du terrain	N° du titre foncier	Superficie
1	Tunis	Terrain nu	TF. 14463 - Tunis S2 (partie)	1 ha 4 a 70 ca
17	Tunis	Terrain nu	TF. 14463 - Tunis S2 (partie)	51 a 20 ca
2	Tunis	Terrain nu	TF. N° 2958	39 a 40 ca
10	Tunis	Terrain nu	TF. N° 2958/48337	70 a 30 ca
Lire :
N/P	Situation	Nature du terrain	N° du titre foncier	Superficie
P.1 et 17	Tunis	Terrain nu	P.3 du TF. 14463 - Tunis S2	1 ha 58 a 33 ca
P.2 et 10	Tunis	Terrain nu	P.2. du TF. 2958/48337	1 ha 11 a 80 ca

Citer : Décret n° 83-177 du 25 février 1983, JORT n° 42 du 28 mai 1985, p. 772.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires étrangères

Décret n° 83-177 du 25 février 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à Tunis, nécessaires à la…