Ministère de l'équipement et de l'habitat

Arrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 22 mai 1985 déterminant une zone requérant l’établissement d’un programme d’aménagement dans la localité de Boujilda (délégation de Bouâarada, gouvernorat de Sillana)

Publié au Journal Officiel n° 43 du 31 mai 1985, page 792

Le ministre de l’équipement et de l’habitat ;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l’urbanisme et notamment l’article 7 de ce code ;

Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976 relative aux autorisations de construire ;

Vu l’avis du conseil du gouvernorat de Sillana en date du 29 novembre 1984.

Arrête :

Article unique. — Un programme d’aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Boujilda (délégation de bouâarada) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :

AX : 7G 95' 8"
Y : 40 46 45
BX : 7G 97' 34"
Y : 40 46 45
CX : 7G 97' 34"
Y : 40 45 4
DX : 7G 95' 8"
Y : 40 45 4

Tunis, le 22 mai 1985

Le ministre de l’équipement et de l’habitat
MOHAMED SAYAH

VU

Le Premier ministre,
ministre de l’intérieur
MOHAMED MZALI

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 22 mai 1985, JORT n° 43 du 31 mai 1985, p. 792.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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