Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 71-364 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des administrations centrales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 74-153 du 6 mars 1974, fixant le statut particulier du personnel contractuel de la radiodiffusion télévision tunisienne ;
Vu le décret n° 82-1673 du 25 décembre 1982, portant organisation du ministère de l'information ;
Vu le décret n° 82-1638 du 25 décembre 1982, portant organisation de la direction générale de la radiodiffusion télévision tunisienne tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 83-1118 du 3 décembre 1983 ;
Sur la proposition du ministre de l'information ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — Est créé à la direction générale de la
radiodiffusion télévision tunisienne l'emploi fonctionnel de secrétaire des émissions.
Art. 2. — Les secrétaires des émissions sont nommés par arrêté du ministre de l'information, sur proposition du directeur général de la radiodiffusion télévision tunisienne.
Ils sont choisis parmi les journalistes, présentateurs-animateurs, speakers, metteurs en ondes, premiers assistants-réalisateurs, premiers secrétaires de réalisation, monteurs, cameramen, décorateurs, musiciens, choristes, ou acteurs de première catégorie, exerçant à la R.T.T. et ayant cinq années d'ancienneté au moins dans l'un de ces grades, et qui ont fait preuve d'aptitude pour exercer la fonction de secrétaire des émissions.
Art. 3. — Les agents chargés des fonctions de secrétaires des émissions bénéficient, outre la rémunération afférente à leur grade, d'une indemnité de fonction au taux mensuel forfaitaire de quarante dinars.
Art. 4. — Les ministres de l'information et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 mai 1985
P. Le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI