Le ministre de la famille et de la promotion de la femme ;
Vu la loi n° 84-70 du 6 août 1984, portant création de l'office national de la famille et de la population ;
Vu le décret n° 85-766 du 23 mai 1985, portant création et organisation du conseil supérieur et des conseils régionaux de la famille et de la population, et notamment son article 5.
Arrête :
Article premier. — La commission consultative de la famille et de la population instituée par l'article 5 de décret n° 85-766 du 23 mai 1985 et présidée par le ministre de la famille et de la promotion de la femme, comprend des représentants des ministères et des organisations nationales et des institutions dont la liste suit :
- Le Premier ministère
- Le ministère de la justice
- Le ministère des affaires étrangères
- Le ministère de l'intérieur
- Le ministère de la défense nationale
- Le ministère du plan
- Le ministère des finances
- Le ministère de l'économie nationale
- Le ministère de l'agriculture
- Le ministère de l'éducation nationale
- Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
- Le ministère de l'équipement et de l'habitat
- Le ministère des transports et des communications
- Le ministère des affaires culturelles
- Le ministère des affaires sociales
- Le ministère de la jeunesse et des sports
- Le ministère de la santé publique
- Le ministère du tourisme et de l'artisanat
- Le ministère de l'information
- Le parti socialiste destourien
- Les organisations nationales syndicales
- L'union nationale des femmes de Tunisie
- L'union tunisienne des organisations de jeunesse
- L'office national de la famille et de la population.
Le président de la commission consultative de la famille et de la population, peut faire appel avec voix consultative à toute autre personne dont la participation est jugée utile.
Art. 2. — La commission consultative de la famille et de la population est consultée sur :
- les orientations générales des politiques nationales dans les domaines de la famille, du planning familial et de la population ;
— les objectifs fixés par les plans de développement dans ces domaines et les moyens nécessaires pour les réaliser ;
— toutes les autres questions qui lui sont soumises par son président.
Art. 3. — La commission consultative de la famille et de la population peut demander à toutes les institutions intéressées, la préparation de toutes études et tous rapports de nature à l'aider à accomplir sa mission.
Art. 4. — Le président de la commission consultative de la famille et de la population peut soumettre à la commission toutes questions relevant de ses attributions et qui nécessitent une étude approfondie ou une élaboration préalable avant d'être soumises au conseil supérieur de la famille et de la population à l'effet de fixer les orientations générales les concernant.
Art. 5. — La commission consultative peut se constituer en sous-commissions et groupes de travail selon les besoins requis par la nature des questions qui lui sont soumises.
Art. 6. — La commission consultative de la famille et de la population se réunit en sessions ordinaires au ministère de la famille et de la promotion de la femme.
Le président de la commission fixe l'ordre du jour des réunions de la commission et lance les invitations à ces réunions.
Art. 7. — Le secrétariat de la commission est assuré par le ministère de la famille et de la promotion de la femme, qui est chargé d'en préparer les travaux et d'en conserver les archives.
Tunis, le 29 mai 1985
Le ministre de la famille et de la promotion de la femme
FATHIA MZALI
VU
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI