Ministère de l'agriculture

Arrêté des ministres de l'économie nationale et de l'agriculture du 29 mai 1985 fixant les prix d'intervention du fonds de stabilisation des prix des légumes et des fruits au titre de la pomme de terre, de l'oignon et de l'ail

Publié au Journal Officiel n° 46 du 11 juin 1985

Les ministres de l'économie nationale et de l'agriculture;

Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982 portant loi de finances pour la gestion 1983, notamment son article 149;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1983 fixant la liste des légumes et fruits pouvant bénéficier des interventions du fonds de stabilisation des prix des légumes et des fruits;

Arrêtent :

Article premier. — Les prix d'intervention du fonds de stabilisation des prix des légumes et des fruits au titre de la pomme de terre, de l'oignon et de l'ail fixés pour la campagne 1984-1985 comme suit :

Pomme de terre : 130 millimes par kilogramme en proportion naturelle de calibre.

Oignon sec, jaune ou rouge : 75 millimes par kilogramme en proportion naturelle de calibre.

Oignon sec, jaune ou rouge : 75 millimes par kilogramme en proportion naturelle de calibre.

All sec en bottes : 300 millimes par kilogramme pour l'ail blanc, 350 millimes par kilogramme pour l'ail rose.

Art. 2. — Le groupement interprofessionnel des légumes (G.I.L.) est chargé de la réalisation de la mission d'intervention visée à l'article premier ci-dessus.

Tunis, le 29 mai 1985

Le ministre de l'économie nationale
RACHID SFAR

Le ministre de l'agriculture
LASSAD BEN OSMAN

VU

Le Premier ministre
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

page 10

CONCOURS

Citer : Arrêté des ministres de l'économie nationale et de l'agriculture du 29 mai 1985, JORT n° 46 du 11 juin 1985.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.