Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne
Sur proposition du Premier ministre, ministre de l'intérieur ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi des finances pour la gestion 1985 ;
Vu le décret n° 84-1266 du 29 octobre 1984, fixant le statut du corps des conseillers de services publics ;
Vu le décret n° 85-289 du 18 février 1985, étendant les dispositions du décret n° 84-1266 du 29 octobre 1984 aux élèves issus du cycle de formation des inspecteurs centraux des services financiers ;
Vu l'avis du ministre des finances.
Décrétons :
Article premier. — Sont réalisés à compter du 1er mars 1985 les transformations des emplois ci-après dans les conditions suivantes :
1) Emplois supprimés (29)
Premier ministère (3)
— Administrateur conseiller : 3
Ministère de l'économie nationale (1)
— Administrateur conseiller : 1
Ministère de la santé publique (3)
— Administrateur conseiller : 3
Ministère de la défense nationale (1)
— Administrateur conseiller : 1
Ministère de la famille et de la promotion de la femme (1)
— Administrateur conseiller : 1
Ministère de l'agriculture (2)
— Administrateur conseiller : 2
Ministère des finances (17)
— Administrateur conseiller : 2
— Inspecteur central des services financiers : 15
Conservation foncière (1)
— Administrateur conseiller : 1
2) Emplois créés vingt neuf (29) emplois de conseillers des services publics répartis comme suit :
— Premier ministère : 3
— Ministère de l'économie nationale : 1
— Ministère de la santé publique : 3
— Ministère de la défense nationale : 1
— Ministère de la famille et de la promotion de la femme : 1
— Ministère de l'agriculture : 2
— Ministère des finances : 17
— Conservation foncière : 1
Art. 2. — Les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 mai 1985
P. Le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI