Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur ;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative, du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Gabès.
Arrête :
Article premier. — A partir de la promulgation du présent arrêté le secteur de l'ancienne Matmata de la délégation de Matmata du gouvernorat de Gabès portera le nom de secteur de Matmata.
Art. 2. — L'arrêté susvisé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Matmata du gouvernorat de Gabès comme suit :
Gouvernorat de Gabès
Délégation de Matmata 3 secteurs à savoir :
Matmata, Techine, Tamezret.
Art. 3. — Le gouverneur de Gabès est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 29 mai 1985
Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur
AMEUR GHEDIRA
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'Intérieur
MOHAMED MZALI