Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur ;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative, du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Sousse.
Arrête :
Article premier. — L'arrêté susvisé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations d'Enfidha et de Kondar du gouvernorat de Sousse comme suit :
Gouvernorat de Sousse
1) Délégation d'Enfidha 12 secteurs à savoir :
Enfidha, Nahdha, Grimith Est, Chergarnia, Ouled Abdallah, Takrouna, Menzel Fatah, Garci, Ain M'Dahaker, Hicher, Menzel Dar Bel Ouaer et M'Rabet Hached.
2) Délégation de Kondar 8 secteurs à savoir :
Kondar, Bir Djedid, Bellema, El Bechechma, Ouled El Abed, El Gmata, Ouled Ameur et Grimith Ouest.
Art. 2. — Le gouverneur de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 29 mai 1985
Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur
AMEUR GHEDIRA
Le Premier ministre,
ministre de l'Intérieur
MOHAMED MZALI