Le ministre de l’économie nationale ;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II ;
Vu l’arrêté en date du 17 mai 1982, instituant le permis de recherches de mines du 3e groupe n° 324.995, situé dans le gouvernorat du Kef au lieu dit «Jbel Ressas», au profit de l’office national des mines ;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la direction des mines et de la géologie le 4 mars 1985, sous le n° 561.478, présentée par l’office national des mines ;
Vu le rapport du directeur des mines et de la géologie duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 16 mai 1988 inclus, le permis de recherches de mines du 3e groupe n° 324.995 institué par l’arrêté en date du 17 mai 1982.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l’article premier ci-dessus, l’office national des mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail, et ce, conformément aux dispositions de l’article 33 du décret susvisé.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d’exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la direction des mines et de la géologie, à peine de nullité, deux (2) mois au moins avant l’expiration du dit permis.
Tunis, le 29 mai 1985
Le ministre de l’économie nationale
RACHID SFAR
VU
Le Premier ministre,
ministre de l’intérieur
MOHAMED MZALI